Les notaires aident les victimes des attentats avec un numéro vert

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Les notaires de France se mobilisent pour les familles des victimes des attentats du vendredi 13 novembre 2015. Dans un communiqué diffusé le 25 novembre, le Conseil supérieur du notariat indique qu'un numéro vert, le 0 800 94 25 80, est mis en place « afin de répondre aux questions des proches des victimes et de les accompagner dans les démarches juridiques ». Ouvert depuis le 26 novembre et pour une durée de quatre mois, ce numéro de téléphone peut être appelé tous les jours de 7h à 21h et le dimanche de 8h à 20h. « Une personne prendra le message et un notaire rappellera dans un délai très court », explique le Conseil supérieur du notariat.

L'occasion pour les familles des victimes de découvrir qu'elles sont exonérées de droits de succession sur l'héritage du défunt. L'article 796 du Code général des impôts stipule en effet que les personnes décédées du fait d'actes de terrorisme « dans un délai de trois ans à compter de leur réalisation » ne sont pas imposées sur leur succession à leur décès.

Pour en savoir plus sur l'indemnisation des victimes des attentats
Premières indemnisations versées par le FGTI aux victimes des attentats

 

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