Qui a droit à la succession d'une personne décédée ?

Qu'est-ce qu'une succession ?

Lorsqu'une personne décède, ses biens doivent être distribués selon ses souhaits ou suivant les règles de succession du pays dans lequel elle vit.

Les individus qui ont droit à une part de la succession du défunt sont appelés " les bénéficiaires". Ce sont généralement des membres de la famille, mais il peut également s'agir d'amis, d'associés, d'associations caritatives ou de toute autre personne ou organisme désignés, soit dans le testament, soit dans les documents de planification successorale du défunt.

Les droits des bénéficiaires dépendent des vœux du défunt, des lois du pays et de l'importance de la succession. L'exécuteur testamentaire est chargé de veiller à ce que les dernières volontés du défunt soient respectées et que les héritiers soient traités équitablement.

Les bénéficiaires désignés dans le testament reçoivent une partie de la succession selon les termes du testament. Ils peuvent contester la répartition, mais dans des délais très stricts et sous certaines conditions.

Selon le pays, le conjoint survivant peut hériter d'une partie de la succession, même s'il n'est pas mentionné dans le testament. Le montant des parts que chacun reçoit est déterminé par la loi.

La succession désigne l'ensemble des biens appartenant à une personne décédée. Elle est divisée en "biens homologués" et en "biens non homologués". Les biens homologués sont ceux pour lesquels une procédure d'homologation est nécessaire. Les biens non homologués, eux, ne demandent pas de procédure particulière.

Qu'est-ce qu'un exécuteur testamentaire ?

L'exécuteur testamentaire est la personne chargée d'exécuter les instructions contenues dans le testament et de distribuer les biens conformément à celui-ci. Il s'agit très souvent du notaire de la famille. Il s'assure que toutes les volontés exprimées par le disparu sont respectées.

En l'absence de testament, le notaire ou tout autre professionnel habilité, distribue les biens selon une hiérarchie spécifique : le conjoint survivant reçoit une partie de la succession, les enfants se partagent le reste. Dans certains pays, il n'existe pas de hiérarchie particulière, tous les biens sont répartis de manière égale entre les membres survivants de la famille.

Selon les lois de la juridiction où la personne est décédée, l'exécuteur est parfois amené à se rendre au tribunal des successions pour présenter la liste des actifs du défunt. C'est alors le tribunal qui décide de la manière dont les biens seront distribués.

S'il y a un différend entre les bénéficiaires, l'exécuteur testamentaire s'efforcera de le résoudre. Il peut décider de ne distribuer qu'une partie de la succession à chaque bénéficiaire jusqu'à ce que le différent soit réglé. Il a souvent toute latitude pour déterminer combien de temps attendre avant de distribuer les biens.

La plupart du temps, les héritiers sont responsables du paiement des impôts dus par la personne décédée ainsi que de certaines dettes qu'elle aurait contractées de son vivant.

C'est à nouveau l'exécuteur testamentaire qui doit veiller à ce que les sommes soient payées. C'est parfois lui-même qui les collecte pour les transmettre aux créanciers.

L'exécuteur a évidement l'obligation de présenter une comptabilité détaillée de toutes ses actions et de ses dépenses, qui comprennent également le montant de ses honoraires.

La planification successorale

La planification successorale est le processus qui consiste à décider comment vos biens vont être distribués après votre décès. Il est important de commencer à planifier votre succession dès que possible.

Pourquoi certaines personnes font-elles un testament ?

Les testaments sont souvent utilisés pour préciser qui obtient quoi après le décès d'un proche. Si vous ne faites pas de testament, c'est la loi du pays qui décidera qui va bénéficier de votre argent liquide, de vos biens immobiliers et de tous vos autres actifs (bijoux, tableaux, véhicules, objets personnels...). C'est ce qu'on appelle mourir "intestat". Sans conjoint, ni enfants, il est préférable de rédiger vos dernières volontés. Si un testament existe, il prévaudra en grande partie sur la loi.

Que dois-je inclure dans mon testament ?

La seule façon d'être garanti que vos biens reviendront aux personnes que vous préférez est de rédiger un testament. Celui-ci peut contenir des instructions sur la manière dont vous souhaitez que votre argent, vos biens ou autres actifs soient distribués ou utilisés après votre décès. Vous pouvez également choisir des tuteurs pour vos enfants s'ils ont moins de 18 ans.

Qu'est-ce qu'un testament biologique ?

Un testament biologique est un document utilisé pour exprimer vos souhaits en matière de soins médicaux dans le cas où vous seriez incapable de prendre des décisions par vous-même.

Ce "testament de vie" indique que si vous êtes en fin de vie, atteint d'une maladie incurable ou si vous êtes définitivement dans le coma, vous ne souhaitez pas être maintenu en vie par des moyens artificiels. Certains pays disposent également d'une "procuration durable pour les soins de santé", qui vous permet de désigner une personne qui prendra les décisions relatives aux soins de santé à votre place à partir du moment où vous n'êtes plus en mesure de le faire.

 

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Une procuration est un document qui donne à quelqu'un l'autorisation. de prendre des décisions, le plus souvent financières, en votre nom. Elle permet d'acheter, de vendre, de voter ou d'agir en justice à la place d'une autre personne, entre autres.

Les avantages de la planification successorale

La planification successorale vous permet de bien réfléchir avant de choisir les personnes qui hériteront de vos biens. Ceci évitera l'homologation et il ne sera pas nécessaire, pour vos héritiers, d'engager un avocat spécialisé après votre décès.

Le temps nécessaire à la réalisation d'un plan de succession dépend du type de plan que vous décidez de créer et des formalités à accomplir après la publication de votre avis de décès. Les plans successoraux les plus simples peuvent être réalisés en quelques heures, tandis que les plans successoraux plus complexes prendront plusieurs mois.

Le processus de planification successorale est parfois pénible et déroutant à entamer. Il est préférable de parler à un professionnel qui vous aidera à comprendre les différents types de documents et leur fonctionnement. Avec des bons conseils, la planification successorale peut se transformer en une expérience enrichissante.

Détermination des héritiers et répartition des biens dans les successions

L'ordre des héritiers lors d'une succession est généralement établi par la loi, et dépend de la présence ou non d'un testament. En l'absence de testament, les héritiers sont désignés selon un ordre légal : d'abord les enfants et le conjoint survivant, suivis des parents, frères et sœurs, et autres parents plus éloignés. Si le défunt laisse un testament, les héritages sont répartis selon ses volontés, dans la mesure où elles respectent les parts réservataires des héritiers directs.

Concernant les comptes bancaires du défunt, le ou les héritiers légitimes ou désignés par testament héritent des fonds. Cependant, le processus d'accès à ces comptes peut nécessiter la présentation de documents juridiques tels que le certificat de décès et une attestation de succession établie par un notaire.

Le Livret A, en tant que compte d'épargne, suit des règles similaires. Les fonds contenus dans le Livret A sont transférés aux héritiers, après que les formalités nécessaires soient accomplies et que les droits de succession soient payés, le cas échéant.

Dans le cas du décès d'une personne mariée, la répartition de l'héritage peut être complexe. Si le défunt était marié sous le régime de la communauté de biens, le conjoint survivant conserve sa part de la communauté et peut hériter d'une part du patrimoine personnel du défunt, en fonction de la présence d'autres héritiers légaux (comme les enfants). Si le défunt avait opté pour le régime de séparation de biens, le conjoint survivant hérite selon les termes du testament ou, en l'absence de testament, selon les règles de succession légale.

Chacun de ces scénarios montre la complexité des règles de succession et l'importance de prévoir et de documenter ses dernières volontés pour éviter les ambiguïtés et les conflits potentiels après le décès.