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Après un décès, les termes certificat de décès et acte de décès sont souvent employés comme s’ils désignaient le m...

La déclaration de succession permet à l’administration fiscale de connaître le patrimoine transmis après un décès et de calculer, le cas échéant, les droits...

En droit français, un enfant hérite automatiquement de ses parents biologiques ou adoptifs. En revanche, l’enfant d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs n’a...

En France, le Fichier central des dispositions de dernières volontés, plus souvent appelé FCDDV ou « fichier des testaments », permet de savoir si une personne décédée...

Oui, les frais d’obsèques peuvent être réglés avec l’argent présent sur le compte bancaire du défunt. Toutefois, ce paiement est encadré par la...

Au décès, les héritiers deviennent propriétaires ensemble des biens qui composent la succession, chacun pour une quote-part correspondant à ses droits successoraux. Cette situation, appelée indivision...

Le délai de règlement d’une succession dépend de plusieurs opérations distinctes. La déclaration de succession et le paiement des droits obéissent à un calendrier...

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite qu’un assuré décédé percevait ou aurait pu percevoir. Elle est versée au conjoint survivant, sous...

Le partenaire survivant peut donc se retrouver sans droit de propriété sur le logement ou les comptes bancaires du défunt. Si aucun héritier n’accepte la succession...

L’acte de notoriété est un acte authentique établi par un notaire après le décès d’une personne. Il identifie les héritiers et précise...

L’avis de décès est un message destiné à informer la famille, les amis, les connaissances et parfois les relations professionnelles du décès d’une personne. Il...

En droit français, une personne ne peut pas toujours transmettre l’intégralité de son patrimoine à qui elle souhaite. La loi protège certains héritiers, appelés h...

Au décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie ne disparaît pas immédiatement : il entre dans une phase de traitement spécifique par l’assureur...

La déclaration de décès est l’une des premières formalités à accomplir après un décès. Elle permet à l’état civil de dresser l...

Les termes d'héritage et de succession sont familiers pour de nombreuses personnes. Par contre, certaines d'entre elles ne connaissent peut être pas la diffé...

La planification de la succession est un élément essentiel de la stratégie d'entreprise et il est important de bien la préparer. Mais...

La planification de sa succession, quand on est propriétaire d'une entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, est une chose à laquelle...

Préparer sa propre succession peut être une tâche ardue. Il est cependant important de planifier à l'avance les suites à donner à votre d...

Préparer votre succession afin que tous vos biens soient transmis en totalité à votre époux peut être une tâche ardue. Tout doit ê...

Une succession fait suite au décès d'une personne et nécessite d'être planifiée. Il est même conseillé...

Si la mort est un fait regrettable et universel de la vie, les lois régissant la répartition d'un héritage varient considérablement...

Lors d'un décès, la succession du défunt est généralement répartie entre ses héritiers. Un h...

Lorsqu'une personne décède, sa succession dépend de la présence d'un testament valide ou de l'absence d'un tel testament...

Lorsqu'une personne décède, sa succession touche généralement l'ensemble de ses héritiers. Mais comment sera réparti l...

Lorsqu'une personne décède, ses biens doivent être distribués selon ses souhaits ou suivant les règles de succession du pays dans...

La planification successorale constitue une partie importante de la vie et s'avère être souvent un processus complexe. Il est cependant important de veiller à ce que...

<lien 1713>Le rôle du notaire dans le règlement d'une succession est important</lien>. C'est un tiers impartial qui ré...

Un notaire est un professionnel du droit assermenté. Son rôle dans le processus de règlement de la succession est notamment de vérifier que...

Lorsque quelqu'un décède et qu'il possède des biens de valeur, <lien 1713>un notaire est obligatoirement choisi pour gérer...

Lorsqu'une personne décède, elle laisse souvent derrière elle toute sorte de biens immobiliers et mobiliers, des titres, des effets personnels ou autres actifs...

<lien 1713>Le notaire joue un rôle particulièrement important</lien> en ce qui concerne la gestion des successions. C'est lui, la plupart...

Le décès d'un être cher est un moment difficile à passer. La succession qui suit représente un événement stressant...

Trouver un avis de décès peut être un processus difficile et chargé d'émotions, notamment en période de deuil. Il existe...

La rédaction d'un avis de décès est parfois une tâche délicate. En effet, il faut bien choisir ses mots pour qu'ils soient significatifs et pr...

Un avis de décès est une annonce publiée dans un journal informant du décès d'une personne. Il comprend les renseignements essentiels comme le nom du...

Lorsqu'une personne décède, sa succession doit être gérée conformément, d'une part, à la loi et d'autre...

Le coût d'un avocat pour gérer la succession d'une personne décédée peut avoir un impact considérable...

Le décès d'un être cher est souvent un moment difficile à passer pour ses proches. Après la période de deuil vient la gestion de la succession. Les...

La planification successorale représente le processus qui consiste à planifier dans les détails la répartition de votre patrimoine et la distribution de vos avoirs après votre d...

Lorsqu'une personne décède, la gestion de sa succession peut être une tâche intimidante et accablante. Dans de telles circonstances, il peut être bénéfique de demander...

Les droits de succession sont l'un des impôts les plus conséquents pour ceux qui cherchent à transmettre leur patrimoine à la génération suivante. Connaître les biens exon...

Lorsqu'il s'agit de donner votre bien immobilier de votre vivant à votre enfant ou le partager entre tous vos enfants, vous devez être bien conscient des implications juridiques et fiscales qu'une...

Vendre sa maison ou son appartement, quand on a atteint un certain âge, est un moyen de s'assurer une stabilité et une sécurité financières pour finir sa vie...

Faire don de sa maison de son vivant, en général à ses enfants, est un acte certes très généreux mais aussi une façon de s'assurer...

Donner une grosse somme d'argent à votre enfant n'est pas sans conséquence. Il faut réfléchir combien donner, quand donner et quelle est la meilleure approche.

Transmettre son patrimoine peut être une tâche accablante. Elle peut l'être davantage si l'on considère les coûts qui lui sont...

Organiser et gérer une succession par une personne novice est une tâche colossale donc intimidante et accablante. Exigeant une minutieuse planification et une particulière attention aux d...

La planification successorale est le processus qui consiste à décider comment vos biens seront distribués après votre décès. Elle peut comprendre la rédaction d'un testament...

Lorsqu'il s'agit de l'administration d'une succession, la question de savoir qui paie les frais juridiques est fréquente. Il est primordial pour un exécuteur testamentaire ou toute autre personne...

Le patrimoine d'une personne désigne l'ensemble de ses biens meubles et immeubles et de ses autres actifs en déduisant ses dettes. Lorsque cette personne décède, tous...