Qui hérite en cas de renonciation à une succession ?

Que veut dire renoncer à une succession ?

Lorsqu'une personne décède, la question de savoir qui hérite est parfois difficile à résoudre. Selon les lois du pays, et selon que le défunt avait rédigé ou non un testament, la réponse peut varier considérablement. Lorsque le conjoint est encore en vie, il peut être le principal bénéficiaire. Toutefois, dans le cas où le défunt a des enfants ou d'autres membres de la famille proche, il est probable qu'ils aient également droit à une partie de l'héritage. Dans certains États, le conjoint est parfois même dépourvu de droits à moins qu'il soit mentionné spécifiquement dans le testament. La plupart du temps, l'héritage est partagé entre le conjoint et les autres bénéficiaires. En définitive, la réponse à la question de savoir qui hérite au décès d'une personne dépend de divers facteurs. Il est tout à fait possible de renoncer à une succession. Renoncer à une succession signifie qu'un héritier légitime se réserve le droit de rejeter totalement ou partiellement la succession. Dans pareil cas, le patrimoine n'est pas donné à la personne désignée par le défunt mais est transmis à d'autres proches figurant souvent, eux-aussi, dans le testament. La renonciation à une succession est légale mais doit être effectuée correctement pour être valable. Si une personne ment en prétendant avoir renoncé à son héritage, elle sera lourdement sanctionnée et sera tenue de payer des dommages et intérêts aux bénéficiaires de la succession.

Comment la succession est-elle distribuée en cas de renonciation ?

Lorsqu'un bénéficiaire renonce à son droit d'hériter, en principe, l'objet de la succession (maison, meubles, voitures, bijoux...) est distribué aux autres bénéficiaires. Par exemple, si un parent laisse un testament désignant ses deux enfants comme héritiers mais que l'un d'eux renonce à son droit d'hériter, c'est l'autre enfant qui héritera de sa part. Le bénéficiaire renonçant peut aussi désigner un autre bénéficiaire qui héritera à sa place. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, l'héritage est distribué aux parents vivants les plus proches. Les bénéficiaires d'une succession qui a été désavouée héritent de la succession selon les termes du testament. Si ces bénéficiaires sont introuvables, la succession est transmise aux parents vivants les plus proches. Dans certains cas, la succession peut être donnée à l'État qui devient bénéficiaire de la succession.

Quelles sont les étapes à suivre pour réclamer une succession ?

Pour réclamer une succession qui a été renoncée, il faut impérativement suivre les directives du testament et/ou de la législation du pays. Le notaire ou tout autre représentant chargé de la succession doit respecter à la lettre toutes les instructions figurant dans le testament, s'il existe, et se conformer aux exigences légales en matière d'homologation. Il arrive qu'une caution soit demandée, représentant une sorte de garantie financière destinée à protéger la succession. Lorsqu'il existe un testament, il convient de veiller à une répartition harmonieuse et équitable entre les parties. Si le testament n'est pas clair, s'il a été modifié de façon suspecte d'une manière ou d'une autre, ou si des parties semblent manquantes, une procédure judiciaire peut être engagée afin de le déclarer nul. Un des héritiers peut également intenter une action en justice s'il estime que l'exécuteur nommé dans le testament n'a pas distribué la succession correctement.

Quelles sont les conséquences de la renonciation à une succession ?

Juridiquement, quand une personne renonce à son héritage, le tribunal peut décider qu'elle n'a droit à aucun avantage financier en rapport avec cette succession, y compris concernant le produit d'une assurance-vie. Il faut savoir que n'importe quelle personne extérieure à la famille, même non désignée dans un testament, a le droit de bénéficier d'une assurance-vie de la part du défunt. Fiscalement, lorsque la personne se retire d'une succession mais reçoit quand même des avantages financiers de celle-ci, ces avantages seront imposables. Dans la plupart des cas, le montant imposable est basé sur la valeur des actifs qui ont été distribués. Cependant, les impôts applicables au retrait d'une succession sont souvent atténués ou supprimés complètement.

Comment renoncer à une succession ?

Lorsqu'une personne renonce à son droit d'hériter d'un proche, elle peut le faire de différentes manières. Par exemple, en signant un document dans lequel elle reconnaît le testament et ses termes mais indique qu'elle ne souhaite hériter de rien. Elle peut aussi signer un document pour libérer l'exécuteur testamentaire de toute obligation financière découlant de la procédure d'homologation. Enfin, l'héritier renonçant peut promettre dans un écrit de ne pas contester le testament devant un tribunal. Dans ce cas, même s'il renonce à son droit, il obtient tout de même l'avantage de pouvoir prendre des mesures afin de s'assurer de la bonne distribution de la succession. Un avocat peut aider une personne à s'orienter dans le processus juridique de renonciation à une succession. Il lui expliquera le processus et lui indiquera les étapes à suivre pour renoncer à la succession. Il a également l'autorité pour rédiger les documents nécessaires et les déposer auprès du tribunal compétent. Un avocat sert également à assister la personne dans la gestion des conséquences fiscales du retrait ou de la renonciation.