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Des donations aux petits-enfants facilitées et des assurances vies moins avantageuses. Voici ce qui attend les particuliers en 2010 en matière d'héritage.

De nouvelles instructions fiscales ont modifié les paramètres en matière de donation et de succession...
Qui hérite lors d'une succession ? Et quelle est la part de chaque hériter ?
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Sources externes |
Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics…
>> Cliquez pour continuerPétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.
>> Cliquez pour continuerPour les clôtures de PEA de moins de cinq ans intervenant à compter du 8 février 2010, date de publication de la réponse ministérielle Trillard au Journal officiel, l'administration rapporte sa doctrine qui prévoit…
>> Cliquez pour continuerLes notaires réaffirment leur engagement pour l'enseignement du droit dans les lycées agricoles
>> Cliquez pour continuer| terrain déterminant la propriété d'un bien ? Posté par mourgonne dans Questions de droits le 10/03/2010 à 9:22 |
| Re:vente maison usufruitière pas d'accord? Posté par framady dans Problèmes et solutions d\'héritage le 09/03/2010 à 17:21 |
| Re:Succession + donation d'argent Posté par vaschetto dans Histoires de famille le 07/03/2010 à 8:32 |
| Re:problème de famille/Droit sur succession Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:17 |
| Re:enfant décédé sans descendants ni biens immobilier Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:00 |
| Re:donation entre vif en avancement de part successor Posté par framady dans Histoires de famille le 06/03/2010 à 11:48 |