1 juin 2023

Comment se passe un héritage avec testament ?

Tout savoir sur la succession

Dernières volontés, testament

Un testament est un acte juridique qui prévoit la distribution des actifs et des biens d'une personne après son décès. Il permet de s'assurer que les souhaits de la personne décédée sont respectés. La dénomination "Dernières volontés et testament" peut également désigner un testament.

Lorsqu'une personne décède, un liquidateur (exécuteur) testamentaire est nommé afin d'administrer le bon déroulement de la succession, selon les instructions mentionnées par le défunt sans son testament.

Pour que ce dernier soit juridiquement valable et astreignant, certaines étapes doivent être franchies et divers documents réunis.

Comprendre le fonctionnement d'un héritage en présence de testament peut aider à rester vigilant quant à la fidélité accordée aux souhaits du défunt et au fait que ses biens soient légués comme il l'entendait.

Contester, refuser un testament dans un héritage

Héritage avec testament : ce qu'il faut retenir et respect des exigences légales

Qu'est-ce qu'un héritage avec un testament ?

Un héritage avec testament permet de distribuer les biens d'un défunt selon ses propres instructions.

Étant donné qu'un testament est juridiquement coercitif, chacun de ses détails doit être respecté, afin d'éviter litiges et confusions.

Exigences nécessaires pour un testament valide

Le testament d'une personne est valide et légal s'il est daté, signé et attesté par des témoins, conformément aux lois du Code civil. Dans la plupart des cas, deux témoins sont nécessaires et suffisants. En revanche, ils doivent être adultes de plus de 18 ans et ne peuvent pas être nommés dans le testament.

En cas d'invalidité du testament, les héritiers du défunt peuvent le contester. Cela retardera la fin de la succession et pourra générer des litiges.

Pour éviter cela, il est recommandé de faire appel à un avocat ou à un notaire pour rédiger votre testament.

Erreurs courantes à éviter dans le cas d'un testament

Durant la rédaction d'un testament, certaines erreurs sont à éviter. Elles risqueraient d'induire des objections ou l'invalidité du testament. Ces erreurs portent essentiellement sur la signature du testament en présence de témoins.

Tant que tous les termes de votre testament ne sont pas convenus, il est important de ne pas signer ce testament en présence de témoins. En effet, signer le testament avant que ses termes ne soient finalisés implique qu'il pourrait faire l'objet de modifications ou même d'une réécriture.

De même, évitez de rédiger un nouveau testament en présence de témoins ou de toute autre personne qui pourrait prétendre, plus tard, avoir été présente lors de cette signature.

Avantages et inconvénients d'un legs par testament

Les legs sont des dispositions testamentaires spécifiques indiquées par le défunt pour transmettre tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Il existe trois types de legs. Chacun d'eux implique des conditions particulières qui lui sont propres. En règle générale, les legs sont distribués de façon équitable entre chaque héritier, même s'ils ne sont pas de même nature : un héritier peut recevoir une maison alors qu'un autre recevra de l'argent. Mais il est possible de léguer son patrimoine par fractions (quotes-parts) inégales.

Les avantages d'un legs testamentaire sont les suivants :

• Les biens sont distribués selon les souhaits du défunt.

• Les termes du testament sont juridiquement contraignants donc la succession sera fidèle aux dernières volontés du défunt.

Les inconvénients du legs testamentaire sont les suivants :

• Le montant du legs peut changer si le testament n'est pas accepté.

• Le bien peut devoir être vendu si aucun héritier n'en veut.

• Les biens peuvent être distribués à des personnes n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt.

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Trouver de l'aide auprès d'un avocat et déposer de votre testament

Trouver un avocat spécialisé dans les successions

Si vous avez besoin d'aide ou de conseils, il est relativement facile de trouver un avocat spécialisé dans les successions.

De nombreux avocats proposent des consultations initiales gratuites, ce qui permet de facilement obtenir des conseils et informations juridiques importants au sujet des testaments.

Quand bien même un avocat demanderait des honoraires pour ses services, il est important de considérer l'embauche d'un avocat comme un investissement dans l'avenir et une précieuse aide pour rédiger un testament valide et éviter des complications et difficultés ultérieures.

Comment déposer un testament ?

Si vous avez rédigé un testament, vous pouvez le déposer auprès du tribunal dont dépend votre résidence principale. Vous pouvez aussi engager un avocat pour le déposer en votre nom.

Pour que le testament soit juridiquement valable, il doit être homologué. Cela signifie qu'il doit être déposé auprès du tribunal et signifié aux personnes qu'il nomme.

Le tribunal homologuera le testament et distribuera ensuite les biens selon les instructions laissées par le défunt.

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Suites données au décès d'une personne, administration du testament et héritage

Rôle de l'exécuteur testamentaire dans l'administration du testament

Les liquidateurs (exécuteurs) testamentaires sont des personnes désignées pour administrer un testament et veiller à ce que les biens du défunt soient distribués conformément à ses souhaits.

Ils sont chargés de confirmer la validité du testament, de rassembler les biens du défunt, d'en évaluer la valeur pécuniaire et de déterminer qui doit recevoir chaque partie de la succession, selon les instructions laissées par le défunt.

Certains liquidateurs sont également des fiduciaires. Les fiduciaires ont les mêmes responsabilités que les liquidateurs, mais ils sont également chargés de conserver les biens jusqu'à leur distribution aux bénéficiaires.

Étapes à suivre pour hériter avec un testament

Lorsqu'une personne décède en laissant derrière elle un testament, le liquidateur testamentaire doit suivre certaines étapes permettant d'attester que le testament est juridiquement valide et contraignant.

Pour cela, le testament doit être homologué : il doit être déposé auprès du tribunal où le défunt vivait au moment de son décès et signifié aux héritiers qu'il énumère.

La procédure judiciaire peut prendre quelques mois, voire un an, selon le calendrier du tribunal et la rapidité avec laquelle le liquidateur testamentaire traite la partie administrative.

Une fois le testament homologué, le liquidateur est chargé de respecter les volontés du défunt en ce qui concerne les biens.

Comment contester un testament ?

Si vous pensez que le testament ne reflète pas les intentions du défunt, vous pouvez le contester. Mais si vous entendez modifier les conditions de l'héritage, sachez qu'il s'agit d'une procédure longue et complexe. En effet, en cas de contestation, le testament est présenté au tribunal pour être réécrit. Cela peut nuire aux relations entre héritiers, d'autant plus si vous n'avez pas un dossier solide.

Testament, clarté, sérénité

Éditer un testament valide et complet peut s'annoncer difficile. Trouver de l'aide auprès d'un avocat spécialisé dans les successions n'est pas superflu. Cela permet d'établir un document juridique valide et de faciliter les suites données après votre décès. Vos héritiers et vous ne peuvent qu'être soulagés de multiples tracas.