9 janvier 2024

Comment préparer une succession de son vivant ?

Tout savoir sur la succession

Planifier sa succession, décès, faciliter la distribution de vos biens

Préparer sa propre succession peut être une tâche ardue. Il est cependant important de planifier à l'avance les suites à donner à votre décès. Grâce à une sérieuse planification successorale, vous vous assurez que vos biens seront gérés conformément à vos souhaits et minimiserez les potentiels désaccords entre les membres de votre famille ou vos autres bénéficiaires.

Même si une planification successorale peut être un processus complexe, le temps et les efforts que vous y sont consacrerez sont synonymes de tranquillité d'esprit, pour vous comme pour vos proches.

Grâce à des recherches, vous comprendrez les principes de base de la planification successorale, vous l'aborderez avec minutie et mettrez ainsi en place un plan qui protégera vos biens, subviendra aux besoins de votre famille et veillera à ce que votre héritage perdure après votre départ. Il est néanmoins conseillé de se faire accompagner par une liquidateur testamentaire qualifié.

Qu'est-ce qu'une planification successorale et quels en sont les avantages ?

Qu'est-ce que la planification successorale ?

La planification successorale est l'ensemble des règles à suivre pour transférer des biens après un décès et la prise en charge des personnes qui ne sont pas en mesure de gérer leurs propres finances.

Tout un chacun devrait établir son plan successoral, quelle que soit la taille de son patrimoine. Ce plan peut réduire les droits de succession dus par vos héritiers, subvenir aux besoins de vos proches et désigner des tuteurs pour les enfants mineurs.

Il allège les soucis et préoccupations de vos proches suite à votre décès, en fournissant des instructions sur la manière dont vos biens seront distribués et dont vos dettes et obligations seront payées.

Avantages de la planification successorale

Un plan de succession est un document juridiquement contraignant. Mais la planification successorale :

- Offre une sécurité à vos proches : le plan de votre succession permet de contrôler et préciser comment vos biens seront distribués après votre décès. Cela peut contribuer à réduire les sentiments d'incertitude et d'anxiété des membres de votre famille qui pourraient n'avoir aucune idée de ce qu'il adviendrait de leur héritage.

- Évite ou réduit les coûts d'une homologation : votre plan de succession peut contribuer à prévenir ou à réduire les frais d'homologation de votre testament, s'il existe. L'homologation est un processus supervisé par un tribunal et consistant à régler les aspects juridiques et financiers de la succession d'une personne.

- Rationalise le processus fiscal, en minimise les charges : le plan successoral peut vous aider à simplifier le processus fiscal lié à votre décès. En effet, après votre décès, un impôt doit être payé sur votre succession, quel que soit votre patrimoine ou votre revenu.

- Peut aider à éviter les disputes entre les héritiers et les bénéficiaires après votre décès.

Lister les diverses étapes de la succession, décès, respect des volontés du défunt et de l'héritage à distribuer

Préparation d'un plan de succession

En quoi consiste la planification successorale ?

La préparation d'une succession représente de nombreuses formalités administratives, juridiques et fiscales. Afin qu'une succession soit conforme à la loi, faire appel à un notaire est fortement conseillé.

De votre vivant, vous pouvez commencer à léguer vos biens, à votre convenance et aux héritiers de votre choix. Sinon, en respectant les règles de succession, votre testament sera utile afin de déterminer quels biens vous destiniez à tel ou tel bénéficiaire. Les étapes du plan de succession sont :

- Évaluer la future succession.

- Désigner les bénéficiaires et prévoir le partage, notamment grâce à un testament.

- Évaluer la fiscalité du futur héritage. Éventuellement créer une fiducie.

- Désigner une personne pour faire respecter vos volontés et gérer votre succession.

Évaluation de vos actifs

Avant de pouvoir déterminer la meilleure façon de subvenir aux besoins de vos proches, vous devez d'abord savoir sur quoi vous baser.

Cela signifie qu'il faut effectuer une honnête évaluation de vos actifs, biens, épargne(s) et investissements.

- Biens immobiliers : si vous possédez des biens immobiliers, tels qu'une maison ou un immeuble locatif, vous souhaiterez peut-être en transférer la propriété à un membre de votre famille. Si le bien est grevé d'une hypothèque ou d'un autre privilège, vous pouvez modifier la propriété sur l'acte ou le titre de propriété en signant un nouvel acte. Vous pouvez également transférer la propriété d'un bien immobilier sans en changer le titre en obtenant un acte de renonciation.

- Épargne et investissements : vous pouvez transférer votre épargne et vos placements de diverses façons : désigner des bénéficiaires spécifiques pour vos comptes, transférer la propriété de titres par le biais d'un compte de négociation ou un compte de courtage.

Désignation des bénéficiaires

Lorsque vous planifiez votre succession, les bénéficiaires de vos biens doivent être désignés et identifiés. Les documents juridiques, tels que les testaments, précisent les personnes qui recevront vos biens, après votre décès.

Les bénéficiaires peuvent être des membres de votre famille, des amis ou des organisations que vous souhaitez soutenir. Vous pouvez désigner un seul ou plusieurs bénéficiaires pour chaque bien. Par exemple, vous pouvez désigner votre conjoint comme bénéficiaire de votre police d'assurance-vie et vos enfants comme bénéficiaires de vos comptes de retraite.

Rédaction d'un testament

Le terme "testament" traduit souvent l'expression "planification successorale". Un testament peut être rédigé à tout moment de votre existence. Soyez néanmoins conscient des changements potentiels dans votre vie et votre santé, avant de prendre une décision définitive.

Vous pouvez envisager de consulter un notaire ou avocat avant d'entreprendre la rédaction de votre testament. Ils vous aideront afin qu'il soit juste et respectueux de vos souhaits, tout en tenant compte des intérêts de vos proches.

Un testament doit être signé et daté par la personne qui l'a créé. Il doit également être attesté par deux personnes n'y étant pas désignées comme bénéficiaires.

Nommer un mineur comme bénéficiaire dans votre testament est particulièrement déconseillé. Dans ce cas précis, le tribunal décidera de la manière dont l'argent ou les biens seront distribués aux mineurs.

Création d'une fiducie

Une fiducie peut être créée de votre vivant ou sur testament. Elle présente plusieurs objectifs : subvenir aux besoins d'enfants mineurs (vous pouvez y désigner un tuteur pour ces derniers) ou à ceux de certains membres de votre famille, ou encore servir une œuvre de bienfaisance, au profit d'une cause ou d'une organisation de votre choix.

Vous pouvez donc désigner les bénéficiaires de votre fiducie et décider de la manière dont les actifs seront distribués à votre décès.

Une fiducie est un moyen légal et efficace pour générer des revenus pour votre famille et vous, elle aide à gérer votre patrimoine de votre vivant tout en subvenant aux besoins et à la sécurité de vos proches, après votre décès.

Choix d'un liquidateur testamentaire

Un liquidateur testamentaire, autrefois nommé "exécuteur testamentaire", est une personne qui gère votre succession après votre décès. Ce peut être un membre de votre famille ou un ami.

Cette personne peut être désignée dans votre testament ou votre fiducie. Vous pouvez envisager de nommer un coliquidateur si vous êtes marié, car cela garantit que vos affaires seront gérées par deux personnes.

Vous pouvez également nommer un liquidateur secondaire qui servira de remplaçant, si le liquidateur principal ne peut ou ne veut pas agir.

Le liquidateur testamentaire est chargé de nombreuses tâches administratives, notamment :

- Rassembler vos biens et de payer vos dettes.

- Rendre compte de ses actions aux bénéficiaires de votre succession.

Votre choix devrait se porter sur un liquidateur pouvant s'acquitter de ces tâches tout en respectant et en honorant vos souhaits. Il doit disposer de temps et de ressources financières nécessaires pour accomplir ces tâches.

C'est pourquoi il est judicieux de choisir un liquidateur avec connaissances, expérience et expertise en matière de gestion des successions et des homologations. D'autant plus que les lois successorales et fiscales sont de plus en plus compliquées.

Dans certains cas, recourir à un notaire est obligatoire :

- Si vous avez un bien immobilier.

- Si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 euros.

- Si vous avez établi un testament.

- S'il existe une donation entre époux.

Ressources en matière de planification successorale et services à votre disposition

Ressources en matière de planification successorale

• De nombreux livres sur la planification successorale sont proposés dans le commerce et peuvent constituer une ressource utile pour les débutants : ils sont conçus pour donner un aperçu du processus successoral et vous y familiariser.

• De même, internet permet de trouver de nombreux documents relatifs à la planification successorale. D'articles en guides, vous parviendrez à comprendre le processus et à mieux préparer l'avenir.

• Certains avocats sont spécialisés en planification successorale. Ils peuvent vous aider à comprendre le processus et à créer un plan complet qui répond à vos besoins. Ils peuvent également vous fournir des conseils juridiques, en cas de désaccord entre les bénéficiaires ou d'autres problèmes liés à votre succession. Cependant, si votre succession requiert un notaire, reposez-vous sur ses savoirs.

Services de planification successorale

De nombreux services de planification successorale existent. Certains d'entre eux facturent des frais uniques pour la création d'un testament, tandis que d'autres facturent des frais basés sur un pourcentage de vos actifs.

Il est également possible de trouver des moyens de réduire les coûts de votre planification successorale. Sur son site, le gouvernement français vous indique quelles règles sont à respecter afin d'établir un testament olographe valide. Vous pouvez ainsi rédiger par vous-même vos dernières volontés.

Avant de choisir un service de planification successorale, vous devriez tenir compte de certains éléments. Tout d'abord, vous devez vous assurer que le service est légitime et qu'il offre les services dont vous avez besoin.

Internet est un outil inépuisable. Méfiez-vous tout de même. Assurez-vous que le service de planification successorale est légitime, qu'il offre les prestations dont vous avez besoin, et qu'il possède un niveau d'expérience dans les types de biens que vous possédez.

Arbre généalogique des héritiers, répartition des biens dans succession

Que retenir de toutes ces informations ?

Planifier le devenir de vos biens après votre décès est source de tranquillité d'esprit, pour vous comme pour votre famille. En ne préparant pas votre succession, vous risquez d'infliger à vos bénéficiaires des droits de succession plus élevés, conformément aux règles légales relatives au testament, aux actes de donation et à l’assurance-vie.

Vos héritiers n'auront pas à gérer la complexité administrative de votre succession alors que la tristesse encombre leurs pensées.

De plus, la planification successorale est votre seule possibilité de faire entendre et respecter vos souhaits.

Enfin, la planification successorale dans sa globalité comme l'administration d’une fiducie peuvent non seulement être très compliquées, mais aussi créer des désaccords parmi vos bénéficiaires. Pensez à faire appel à un expert : de préférence un notaire, sinon un service de planification successorale en ligne.

Transférer son épargne, ses biens à ses héritiers, testament, fiducie

Optimiser sa succession : Planification et stratégies pour un héritage harmonieux

Les étapes d'une succession incluent l'inventaire des biens, le paiement des dettes, et la distribution des actifs restants. Lorsqu'une personne prépare sa succession de son vivant, elle peut guider ces étapes pour refléter ses souhaits. Pour léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, par exemple, il est souvent nécessaire de rédiger un testament clair, ou d'envisager des structures juridiques telles que des donations ou des trusts.

L'intérêt d'anticiper sa succession est de garantir que les biens soient distribués selon les volontés propres, tout en optimisant les questions fiscales et en minimisant les éventuels conflits familiaux. Une succession bien planifiée assure également la protection des intérêts du conjoint et des autres héritiers.

Le moment idéal pour préparer sa succession est une décision personnelle, mais il est souvent conseillé de commencer ce processus lorsqu'on a des actifs significatifs, ou lors de changements importants dans la situation familiale ou financière.

Il est également important de distinguer un héritage d'une succession. L'héritage se réfère aux biens et droits réellement reçus par les héritiers après le décès, tandis que la succession englobe l'ensemble du processus de gestion et de distribution de ces biens et droits, dès l'évaluation initiale jusqu'à la distribution finale.