Quelle est la différence entre un héritage et une succession ?

Différence entre un héritage et une succession

Les termes d'héritage et de succession sont familiers pour de nombreuses personnes. Par contre, certaines d'entre elles ne connaissent peut être pas la différence entre les deux.

L'héritage et la succession sont des concepts connexes qui traitent du transfert de biens d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes survivantes, mais il existe des distinctions notables entre ces deux concepts.

L'héritage, c'est le transfert de biens d'un défunt à ses héritiers ou bénéficiaires, tandis que la succession est le processus par lequel les biens sont transférés d'une personne à une autre lorsque la première est encore en vie. L'héritage et la succession impliquent des considérations juridiques et financières complexes, il est donc important de comprendre ce qui les différencie.

Dans cet article, nous allons présenter les principales différences entre l'héritage et la succession et expliquer leur fonctionnement respectif.

Définition de l'héritage et de la succession

Définition de l'héritage

L'héritage est le transfert de tout ou partie des biens d'une personne (le défunt) à une ou plusieurs autres (les héritiers). Ce transfert a lieu lorsqu'une personne décède. Il n'est pas conditionné par le fait que l'héritier reçoive les biens du vivant du défunt.

Un héritage est généralement défini comme un don ou un legs. Un don est un transfert de biens effectué volontairement, tandis qu'un legs est un transfert de biens légué par le biais d' un testament.

L'héritage peut prendre de nombreuses formes. Il peut être constitué de biens immobiliers, d'actions, d'obligations, de sommes en espèces, de véhicules, d'articles ménagers, de bijoux, d'objets de collection, etc.

Il arrive qu'un héritage soit conditionnel, c'est-à-dire que l'héritier doit remplir certaines conditions avant d'avoir légalement droit d'hériter. Par exemple, un héritage sera laissé à une personne uniquement si elle suit un parcours universitaire après le lycée. Mais c'est une pratique assez rare. Le plus souvent, l'héritage est inconditionnel.

Définition de la succession

La succession est le transfert de tout ou parties des biens d'une personne à une ou plusieurs autres alors que la première personne est encore en vie.

Le terme succession est souvent utilisé pour décrire, par exemple, le transfert de la propriété d'une entreprise d'un chef d'entreprise à un autre. Mais, la succession s'applique également en cas de transfert d'autres types de biens, notamment les biens immobiliers, les véhicules, les actions et les obligations. La personne qui est en droit de recevoir des biens à la suite d'une succession est appelée successeur.

Il existe donc bien une différence fondamentale entre un héritage et une succession. La succession est souvent volontaire, et surtout, la personne qui transfère les biens est vivante et en bonne santé pendant le processus. L'héritage, quant à lui, est involontaire et se produit lorsqu'une personne décède.

La succession peut aussi être conditionnelle, ce qui veut dire valable que si certaines conditions sont remplies. Le chef d'entreprise qui reprend la succession, doit, par exemple, être capable de gérer l'entreprise.

Les différents types d'héritage

Une personne peut laisser plusieurs types d'héritage :

- une donation : la donation est une forme d'héritage qui se produit lorsqu'une personne laisse ses biens aux héritiers après sa mort sans aucune condition. Si le don est conditionnel, on parle alors plutôt d'un legs.

- un legs : le legs est une autre forme d'héritage. Il arrive lorsque le défunt ne donne ses biens aux héritiers que s'ils respectent ses volontés.

- un intestat : on dit qu'une personne est morte intestat lorsqu'il n'existe aucun testament rédigé par cette personne avant son décès. Si un testament existe mais qu'il n'est pas valide, pour une raison ou une autre, les biens seront transmis par voie de succession ab intestat.

Les biens que les héritiers reçoivent d'un défunt peuvent aussi prendre plusieurs formes :

- biens immobiliers : si une personne hérite d'un bien immobilier, elle devra probablement payer des taxes sur ce bien, notamment la taxe de transfert du titre, les droits de timbres et les frais d'enregistrement. En fonction de la valeur du bien immobilier et de la situation financière personnelle de l'héritier, l'administration fiscale peut accorder exceptionnellement un report ou échelonner le règlement mais la plupart du temps, les taxes seront à payer en une seule fois avec une date limite de paiement.

- actions et obligations : les héritiers d'actions et d'obligations sont tenus de déclarer l'héritage aux impôts et de payer ensuite des taxes sur la plus-value à partir de la date de décès du défunt. Toujours en fonction de la situation financière personnelle de l'héritier, on exigera le versement de ces taxes ou de tout autre impôt en un seul versement ou par tranches sur une période donnée.

- argent liquide et autres actifs : les héritiers d'espèces et d'autres actifs sont parfois exonérés d'impôts sur l'héritage mais seulement en-dessous d'une certaine somme. Ce sont des situations qui sont étudiées au cas par cas.

Conséquences financières en cas d'héritage et de succession

Recevoir un héritage ou une succession entraîne aussi des conséquences financières inévitables :

- les droits de succession : si une personne transfère des biens à la suite d'une succession, l'héritier est tenu de payer des droits de succession. Ils sont basés sur la valeur du bien et sont calculés en pourcentage de cette valeur.

- les impôts : les héritiers du défunt sont responsables du paiement de tout impôt dû à la suite de leur héritage. Cela concerne, notamment, les impôts sur les biens immobiliers hérités et sur les éventuelles augmentations de valeur des actions et des obligations depuis le décès du défunt.

- les frais : les héritiers peuvent avoir à payer des honoraires, appelés honoraires d'exécuteur, si quelqu'un est désigné comme exécuteur du testament du défunt. Les honoraires de l'exécuteur représentent souvent un pourcentage de la valeur de l'héritage et varient d'un pays à l'autre.

- l'entretien ou la remise en état des biens : les biens immobiliers ou mobiliers reçus en héritage, comme une maison, un terrain ou une voiture, ont parfois besoin d'être mis au goût du jour, entretenus, réparés. Les héritiers sont donc obligés d'effectuer les travaux qui s'imposent, de payer les factures laissées en suspens comme les factures de gaz, d'électricité, de téléphone, d'eau, d'assurance, les taxes foncières, les charges de copropriété, etc.

- les obligations liées aux biens : il arrive que les héritiers aient l'obligation de prendre soin de tel ou tel bien hérité. C'est parfois le cas dans les héritages et succession conditionnels.

- les dettes : les héritiers sont redevables des dettes laissées par la personne décédée. Il peut s'agir de découvert bancaire, de frais de santé, de remboursement de crédits à la consommation ou de prêts automobiles.

L'héritier d'une succession peut être réticent à accepter un bien s'il sait qu'il n'a pas les moyens financiers de l'entretenir ou de le prendre en charge. Dans cette situation, s'il s'agit bien sûr d'une succession et non d'un héritage, la personne qui reçoit le bien a la possibilité de demander à celle qui veut transférer le bien d'attendre qu'elle soit capable de s'en occuper ou d'en assumer la responsabilité.

Comprendre la succession et l'héritage : étapes, planification et timing

Une succession est le processus global qui commence après le décès d'une personne, comprenant l'évaluation des actifs, le paiement des dettes et la distribution des biens restants. La préparation d'une succession, particulièrement pour léguer l'ensemble des biens à un conjoint, nécessite une planification méticuleuse, incluant la rédaction d'un testament et la prise en compte de dispositions légales spécifiques.

La préparation d'une succession de son vivant offre plusieurs avantages, comme s'assurer que les biens seront distribués selon les souhaits personnels, réduire les conflits entre les héritiers et optimiser les implications fiscales. Le moment idéal pour cette préparation est personnel, mais il est souvent recommandé de commencer dès que l'on possède des actifs significatifs ou lors de changements majeurs dans la vie familiale ou personnelle.

En ce qui concerne la différence entre héritage et succession, l'héritage désigne spécifiquement les biens et droits reçus par les héritiers après le décès, tandis que la succession englobe l'ensemble du processus de transfert et de gestion de ces biens et droits depuis le décès jusqu'à leur distribution finale.

Conclusion

L'héritage et la succession sont donc deux choses différentes mais les deux impliquent le transfert de biens d'une personne à une autre. Ils sont le plus souvent abordés lors d'un décès et concerne le transfert de biens survenant à la suite de ce décès. Ils peuvent cependant être aussi appliqués lorsqu'une personne, de son vivant, souhaite transférer ses biens à quelqu'un d'autre.

Les distinctions juridiques et financières qui existent entre un héritage et une succession sont importantes à comprendre ainsi que leur fonctionnement, afin de pouvoir planifier un avenir serein.