La place des frères et sœurs dans une succession

Les frères et sœurs ne sont pas toujours héritiers

En droit français, les frères et sœurs appartiennent à la catégorie des collatéraux privilégiés. Ils peuvent hériter, mais seulement si les héritiers qui les précèdent dans l’ordre légal n’existent pas ou ne recueillent pas la succession.

La présence d’un conjoint survivant, d’enfants ou de parents du défunt modifie donc fortement leurs droits. Les règles sont fixées notamment par les articles 734 et suivants du Code civil.

Quand les frères et sœurs héritent-ils directement ?

Les frères et sœurs peuvent recueillir tout ou partie de la succession lorsque le défunt n’a pas de descendants. La situation dépend ensuite de la présence d’un conjoint survivant et des parents du défunt.

Les frères et sœurs sont placés sur un pied d’égalité, qu’ils soient issus des deux mêmes parents ou qu’ils soient des demi-frères ou demi-sœurs. La succession est en principe répartie par parts égales entre eux.

L’effet de la présence du conjoint survivant

Le conjoint survivant passe avant les frères et sœurs dans l’ordre successoral. Lorsque le défunt ne laisse pas d’enfant, le conjoint recueille une part variable selon que les parents du défunt sont encore en vie :

• si les deux parents sont vivants, le conjoint reçoit la moitié de la succession ;
• si un seul parent est vivant, le conjoint reçoit les trois quarts ;
• si aucun parent ne survit au défunt, le conjoint recueille toute la succession.

Dans ces situations, les frères et sœurs n’héritent donc normalement pas de la succession ordinaire. Toutefois, ils peuvent parfois bénéficier du droit de retour légal concernant certains biens provenant des parents du défunt.

Le droit de retour légal sur les biens de famille

L’article 738-2 du Code civil prévoit une protection particulière pour les frères et sœurs. Lorsque le défunt ne laisse pas de descendants, ils peuvent demander la moitié des biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par donation ou succession, à condition que ces biens se retrouvent encore en nature dans le patrimoine au jour du décès.

Ce mécanisme vise notamment à éviter qu’un bien familial transmis au défunt ne revienne intégralement au conjoint survivant. Il ne s’agit pas d’un droit général sur tous les biens de la succession : il concerne uniquement les biens provenant des ascendants et encore identifiables. Si le bien a été vendu ou transformé, l’exercice du droit peut être plus complexe et doit être étudié avec un notaire.

Le remplacement d’un frère ou d’une sœur décédé

Les neveux et nièces peuvent hériter par représentation. Ce mécanisme permet aux descendants d’un frère ou d’une sœur décédé avant le défunt de prendre sa place dans la succession.

Par exemple, si le défunt laisse deux frères, dont l’un est décédé en laissant trois enfants, la part qui aurait été attribuée à ce frère est divisée entre ses trois enfants. La représentation se fait donc par souche : les neveux et nièces ne concurrencent pas directement leur oncle ou leur tante, mais se partagent la part de leur parent.

La représentation peut également jouer dans certains cas lorsque le frère ou la sœur a renoncé à la succession, selon les conditions prévues par le Code civil.

Testament, PACS et renonciation : les points à vérifier

Les frères et sœurs ne sont pas des héritiers réservataires. Le défunt peut donc, par testament, attribuer ses biens à d’autres personnes, sous réserve des droits éventuels des héritiers réservataires, notamment les enfants et, dans certaines situations, le conjoint survivant.

Le partenaire de PACS n’est pas héritier légal, contrairement au conjoint marié. Sans testament, il peut donc être totalement écarté de la succession, tandis que des frères et sœurs peuvent hériter en l’absence de descendants, de conjoint et de parents du défunt. Cette différence entre mariage et PACS est souvent déterminante dans le règlement d’une succession.

Avant de conclure à l’absence de droits, il faut également vérifier :

• l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux ;
• la situation des parents et des descendants ;
• les donations antérieures portant sur des biens de famille ;
• la possibilité qu’un héritier ait renoncé ou soit représenté par ses descendants.

Questions fréquentes sur l’héritage entre frères et sœurs

Un frère ou une sœur hérite-t-il automatiquement ?

Non. Il hérite uniquement si les règles de dévolution légale le placent parmi les héritiers ou si un testament lui attribue des biens. La présence d’enfants ou d’un conjoint survivant peut exclure la succession ordinaire des frères et sœurs.

Les demi-frères et demi-sœurs ont-ils les mêmes droits ?

Oui, en principe. Les frères et sœurs, qu’ils aient les deux mêmes parents ou un seul parent commun, sont appelés dans la même catégorie et se partagent la succession par parts égales.

Les neveux héritent-ils à la place de leur parent ?

Oui, lorsque les conditions de la représentation sont réunies. Ils se partagent alors la part qui aurait dû revenir à leur père ou mère, frère ou sœur du défunt.

Le conjoint peut-il recevoir un bien familial au détriment des frères et sœurs ?

Oui, en principe, mais le droit de retour légal peut permettre aux frères et sœurs de récupérer la moitié de certains biens reçus par le défunt de ses ascendants, s’ils sont encore présents dans la succession. Une vérification notariale est indispensable.}] } kartoҟатәи