Vers une fiscalité des donations moins avantageuse ? |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Mercredi, 06 Avril 2011 09:49 |
|
Selon Les Echos, Bercy envisage de permettre les donations en franchise d'impôt une fois tous les dix ans contre six ans aujourd'hui. La fiscalité des donations pourrait devenir moins avantageuse pour les particuliers. Actuellement, elles bénéficient d'une franchise d'impôt dont le montant dépend du degré de parenté. Par exemple, chaque parent peut donner à chaque enfant 159 325 euros net d'impôt. Cette franchise est renouvelable tous les six ans, en vertu de la loi Tepa d'août 2007. Or, selon Les Echos, Bercy a proposé au Président de la République Nicolas Sarkozy, de renouveler l'abattement tous les 10 ans. « Soutenue par le Conseil supérieur du notariat, l'idée de passer la fréquence des donations, libres de droit, de six à dix ans permettrait de s'aligner sur le régime allemand et de rétablir la situation qui prévalait en France jusqu'en 2006 » indique le quotidien économique. Cependant, il n'est pas sûr que cette mesure soit acceptée par le chef de l'Etat. « Le durcissement des droits de succession paraît, dans tous les cas, politiquement risqué. Les élus UMP estiment que l'allégement voté en 2007 est l'une des mesures les plus prisées par leur électorat » affirme le journal. De son côté, le député PS du Lot-et-Garonne et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Jérôme Cahuzac, propose de limiter cet abattement à une seule fois dans une vie. En savoir plus |
