Valeur de l’usufruit viager et de la nue-propriété

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Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit, le patrimoine transmis fait l'objet d'un démembrement : le donateur s'est octroyé l'usufruit du bien et les droits de donation ne sont à payer que sur la valeur de la nue-propriété ainsi transmise et non pas sur la valeur en pleine propriété.

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La répartition de la valeur du bien démembré est fixée par un barème prévu à l'article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul varie selon l'âge de l'usufruitier au jour de la donation de la nue-propriété, de la façon suivante :

Barème de l'usufruit viager
 Âge de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété
 De 0 à 20 ans 90% 10%
 De 21 ans révolus à 30 ans 80% 20%
 De 31 ans révolus à 40 ans 70% 30%
 De 41 ans révolus à 50 ans 60% 40%
 De 51 ans révolus à 60 ans 50% 50%
 De 61 ans révolus à 70 ans 40% 60%
 De 71 ans révolus à 80 ans 30% 70%
 De 81 ans révolus à 90 ans 20% 80%
 91 ans et après 10% 90%

En cas de donation d'usufruit à titre temporaire, le barème applicable en vue d'effectuer l'évaluation est différent.

Source : article 669 du CGI

 

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