François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle pour 2012, a fait part de sa volonté d'abaisser l'abattement sur les successions en ligne directe dans le cadre de son projet présidentiel. Au-delà de 100.000 euros, des droits seront à payer.
« L'abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant », a annoncé François Hollande dans son programme intitulé « Mes engagements 60 engagements pour la France » composé d'autant de propositions. Actuellement , le barème 2012 des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) fixe à 159.325 euros le seuil sous lequel chaque héritier en ligne directe (enfant) peut jouir d'une succession sans payer de droits.
Cette position affichée par l'ancien premier secrétaire du Parti socialiste est plus modérée que celle proposée à l'automne par les sénateurs socialistes dans le cadre des projets de loi de finances débattus dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental. Ceux-ci souhaitaient abroger l'ensemble des allègements instauré par le Paquet fiscal instauré en 2007 via la loi Tepa sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, en ramenant à 50.000 euros par enfant l'abattement sur les successions.
François Hollande précise que « l'exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée ».
Classe moyenne pénalisée pour l'UMP
Les ténors de l'UMP s'en sont pris vivement à cette proposition. « Les classes moyennes seront également les premières mises à contribution avec le retour des droits de succession », pour Sébastien Huyghe, député du Nord (59) et secrétaire national de l'UMP. Franck Riester, député de Seine-et-Marne (77) a de son côté dénoncé une augmentation des impôts « de ceux qui paient déjà ». « En supprimant les niches fiscales sur [...] l'exonération de droits pour les petites successions, il réduirait considérablement le pouvoir d'achat des classes moyennes ».
Montants des abattements, formalités de déclaration de la donation, recours au notaire, liens utiles...
DOSSIER. En 2010, plus de 2,8 millions de Français détenaient un contrat d'assurance obsèques d'après la Fédération française des sociétés
Qui hérite lors d'une succession ? Et quelle est la part de chaque hériter ?
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