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Actualités - Dernières infos sur les crédits

Pacs, mariage, concubinage : que faut-il privilégier pour protéger son conjoint ?

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Les couples mariés, pacsés ou concubins n'ont pas les mêmes droits. Ces différences peuvent être lourdes de conséquences lors d'un décès, pour la naissance d'un enfant ou pour obtenir une pension de réversion.

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Succession : ce qui change en 2010

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

Des donations aux petits-enfants facilitées et des assurances vies moins avantageuses. Voici ce qui attend les particuliers en 2010 en matière d'héritage.

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M6 recherche des témoignages

Mercredi, 06 Janvier 2010 12:39

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

Une journaliste de M6 a contacté Toutsurlasuccession.com et recherche des témoins pour une prochaine émission. Et si c'était vous ?

>> Cliquez pour lire la suite

Les donations en argent possible jusqu'à 80 ans

Mercredi, 23 Décembre 2009 15:59

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

Les grands-parents et arrières-grand-parents vont profiter de la mesure. A l'inverse, les dons en argent de parents et d'oncles ou tantes restent limités à 65 ans.

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Le Sénat approuve le projet de règlement européen sur la succession

Mercredi, 16 Décembre 2009 17:27

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Bruxelles veut unifier certaines lois successorales dans les pays de l'Union. Le Sénat y est favorable mais souligne cependant certains problèmes liés à la réserve héréditaire.

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Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.

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Sources externes

Le rapport Delevoye sans pitié pour l’administration 10 mars 2010 | 15:03 Contribuables Associés

Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics…

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Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires 08 mars 2010 | 14:02 Contribuables Associés

Pétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.

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Les notaires au Salon des Séniors 08 mars 2010 | 11:11 Notaires.fr

>> Cliquez pour continuer

PEA : Les prélèvements sociaux sont dus en cas de décès ! 06 mars 2010 | 08:08 Actualité Banque Assurance - DKFormation Fiscalité - Gestion de patrimoine - Vente

Pour les clôtures de PEA de moins de cinq ans intervenant à compter du 8 février 2010, date de publication de la réponse ministérielle Trillard au Journal officiel, l'administration rapporte sa doctrine qui prévoit…

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Les notaires réaffirment leur engagement pour l'enseignement du droit dans les lycées agricoles 04 mars 2010 | 16:04 Notaires.fr

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Le droit français permet à un héritier de refuser une succession. Pourquoi avez-vous refusé un héritage si cette situation s’est déjà présentée ?


	L’inventaire a révélé que le défunt était criblé de dettes et les héritiers devaient s’acquitter de son passif
	Je me suis abstenu au profit de mes enfants. Ils ont hérité par représentation du patrimoine du défunt
	J’ai accepté l’héritage mais à concurrence de l’actif net, car j’avais un doute sur l’actif successoral

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Re:Succesion à distance
Posté par framady dans Problèmes et solutions d\'héritage le 11/03/2010 à 19:53

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