Succession – définition |
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La succession peut se définir comme le processus qui permet à des personnes d'obtenir un héritage, c'est-à-dire des biens d'une personne décédée. Héritage ou succession ? La frontière est mince. Selon le Larousse, la succession se définit comme la « transmission légale à des personnes vivantes des biens et obligations d'une personne décédée ». Le dictionnaire définit l'héritage comme l'ensemble « des biens acquis ou transmis par voie de succession ». Ainsi, l'héritage serait donc les biens obtenus alors que la succession serait la procédure menant à cette transmission. Une personne obtient donc un héritage par succession. En droit français, la succession est réglementée. La loi détermine ainsi qui hérite, de quelle part et combien il doit verser au fisc pour hériter. Définitions connexes : (à paraître) En savoir plus |










