Statu quo sur les pensions de réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco |
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| Écrit par Infomedia |
| Mardi, 05 Avril 2011 09:15 |
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L'accord du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires, signé par 3 syndicats, maintient le taux de l'allocation de réversion Agirc et Arrco à 60% des droits du conjoint décédé. Pas de changement pour les pensions de réversion des retraites complémentaires des salariés (Arrco) et cadres (Agirc) du secteur privé. Sous la pression syndicale, unanime sur la question, le patronat est revenu sur son projet conduisant à diminuer de la pension de réversion. L'accord du 18 mars 2011, signé par 3 syndicats (CFDT, FO et CFTC) fait même à peine référence à ce sujet : il est seulement question de la constitution d'un groupe de travail paritaire Agirc‐Arrco « pour étudier les éléments de mise en cohérence des retraites complémentaires obligatoires applicables aux salariés du secteur privé au regard des droits directs, des droits dérivés tels que la réversion (proratisation, Pacs,...) ». Le texte final n'a donc pas retenu les propositions de la délégation patronale. Dans son projet d'accord initial du 9 mars, celle-ci suggérait de réduire progressivement le taux de la réversion pour les régimes complémentaires de 60% actuellement à 54% d'ici 2016, identique à celui de la retraite de base (Cnav). Il était également question d'harmoniser entre l'Arrco et l'Agirc de la condition d'âge à 55 ans pour le droit à réversion pour les décès postérieurs au 1er janvier 2012. Enfin, le patronat proposait un calcul des droits de la réversion basé sur le rapport entre la durée du mariage et la durée d'assurance du conjoint décédé « pour toute liquidation d'allocation de réversion Agirc et/ou Arrco consécutive à un décès survenant à compter du 1er janvier 2012 ». En savoir plus |
