Réserve et quotité disponible : droits et devoirs

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Eléments indispensables d'une succession, les héritiers doivent respecter la réserve et la quotité disponible, sous peine de voir la répartition de l'héritage invalidée.

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La succession se décompose en deux parties : la réserve et la quotité disponible. La réserve est la part incompressible qui doit revenir à certains héritiers. Les enfants sont héritiers réservataires de leur parent.

Ainsi, contrairement à une idée répandue (ou une menace proférée), les parents ne peuvent pas déshériter leurs enfants. Du moins pas totalement.

La quotité disponible est la partie qui peut être attribuée par le (futur) défunt à n'importe qui. Par exemple, une personne peut écrire sur son testament qu'elle lègue 10% de sa fortune à un ami. Si cette somme respecte la réserve, les héritiers ne pourront pas contester le choix du défunt. En l'absence de dernières volontés de la personne, l'ensemble de l'héritage est partagé entre les différents héritiers réservataires.

Si ces derniers estiment être lésés, ils peuvent entamer une action en réduction auprès des tribunaux.

> Qui sont les héritiers réservataires ?

Tout le monde n'est pas héritier réservataire. Ce droit s'applique au conjoint et aux descendants. Ainsi, les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents.

Si les enfants sont décédés, les petits-enfants deviennent héritiers réservataires, ainsi de suite.

Les enfants « illégitimes » sont réservataires au même titre que les enfants légitimes.

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En revanche, les parents, frères et sœurs, neveux et nièces sont des héritiers mais pas réservataires. Ils peuvent hériter, en cas d'absence de descendance, mais ce n'est pas obligatoire. Si la personne rédige un testament pour léguer son patrimoine à d'autres, ils ne pourront rien faire.

> La part de la réserve et de la quotité disponible peut varier

La réserve et la quotité disponible s'expriment en pourcentage de l'actif successoral. Ainsi, en présence d'un héritier réservataire, la réserve s'élève à la moitié de la succession et la quotité à l'autre moitié.

Cela veut dire qu'un parent peut donner la moitié de l'héritage à une personne autre que son enfant. Voici comment se répartit la réserve selon le nombre d'enfants :

Nombre d'héritiers réservataires Réserve Quotité disponible
1 héritier 1/2 1/2
2 héritiers 2/3 1/3
3 héritiers 3/4 1/4
4 héritiers et plus 3/4 1/4

La question à se poser

>> Peut-on déshériter un enfant ?

 

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