Relation intergénérationnelle : l'obligation alimentaire

Prévue et encadrée par la loi, l'obligation alimentaire institue une solidarité de fait intergénérationnelle et en complément, du fait d'alliances.

Ainsi les parents sont soumis à cette obligation vis-à-vis de leurs descendants (enfants et petits-enfants). Les enfants et les petits-enfants sont obligés vis-à-vis de leurs parents et de leurs grands-parents. Sont aussi les obligations entre conjoints mais aussi en parenté du fait des alliances : un gendre peut être obligé vis-à-vis de ses beaux-parents.

En cas de mise en œuvre, l'obligation alimentaire est calculée en fonction des besoins justifiés du demandeur et des ressources de l'obligé (et ce au prorata des moyens de chacun en cas de pluralité d'obligés pour un même demandeur).

L'obligation alimentaire peut être contestée s'il est établi que le demandeur a manifestement gravement manqué à ses obligations (pour exemple : absence de versement de pension alimentaire alors qu'une décision de justice l'imposait...).

Cas particulier : la prise en charge des frais d'obsèques !

Problème récurrent !

Les frais d'obsèques entrent dans le cadre de l'obligation alimentaire. Compte tenu de l'urgence et des dispositions légales et sans prises de positions des membres de la famille c'est la commune du lieu de décès (souvent ... Mais pas toujours... Commune de résidence...) qui doit assumer l Mais bien sûr avec faculté d'interroger les ayants droits et héritiers pour prise en compte.

Dans tous les cas de contestation quant à ces dispositions et à ces cas de figures, la saisine du juge est incontournable.