Réforme fiscale : le Nouveau Centre proposera de faciliter les transmissions de PME |
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| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 14 Avril 2011 08:47 |
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Les députés du Nouveau Centre vont proposer, lors de l'examen de la réforme de la fiscalité du patrimoine au Parlement, « de faciliter les cessions de PME au moment du départ en retraite du dirigeant ». L'objectif, pour les trois parlementaires du parti centriste membres de la commission des finances - Charles de Courson, vice-président de la commission, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l'Eure-et-Loir – est de « lutter contre l'exil fiscal et de favoriser la transmission de cet outil de travail essentiel à l'émergence d'un tissu d'entreprises à dimension familiale en France », ont-ils indiqué dans un communiqué relatif aux arbitrages rendus par le gouvernement. |
