Quelle fiscalité pour une assurance vie lors du décès du conjoint ?

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Un contrat d'assurance vie peut perdre son attractivité lorsque le conjoint du souscripteur décède. Dans un couple marié en communauté, le régime fiscal de l'assurance vie est remis en question dans ce cas de figure. Des parades existent toutefois. Explications.

L’assurance vie intégrée à la succession au décès du conjoint

 

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Protéger ses proches en les désignant comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie est une solution classique. Mais attention, dans certaines situations, le régime fiscal avantageux de l'assurance vie peut être remis en question. C'est principalement le cas lorsque le conjoint du souscripteur décède prématurément et que le couple était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, applicable en l'absence de contrat de mariage. En effet, sauf preuve contraire et même en cas de souscription séparée, ce sont les deniers communs du couple qui ont alimenté le contrat. D'où la question de la répartition et de la fiscalité des avoirs.

Perte de l'avantage fiscal

La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 coupe court aux interrogations sur la fiscalité de l'assurance vie dans ce cas précis. « La valeur de rachat des contrats d'assurance vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun », précise le texte. « La masse de la succession est ainsi augmentée de la moitié de la valeur de rachat du contrat d'assurance vie », poursuit le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP). En d'autres termes, la moitié de l'épargne logée dans le contrat est intégrée à la succession.

L'actif de la succession du conjoint décédé augmentant, les droits de succession à régler pour les héritiers – à l'exception du conjoint survivant exonéré de droits - s'affichent également à la hausse. Si les enfants du couple étaient désignés comme bénéficiaires, le contrat n'étant pas dénoué, ils ne bénéficient pas de l'avantage fiscal de l'assurance vie, à savoir un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puisque la valeur de rachat du contrat est réintégrée à l'actif successoral. « Par exemple, si le conjoint a souscrit un contrat d'assurance vie d'une valeur de rachat de 40.000 euros, les droits de succession se monteront à 4.000 euros si les enfants sont imposables dans la tranche à 20% », explique maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour autant, les enfants profiteront toujours de l'abattement classique sur les droits de succession en ligne directe, d'un montant de 100.000 euros par héritier. Traduction, si la part de l'actif revenant à chaque enfant ne dépasse pas ce seuil, aucun droit ne devra être acquitté.

Des parades possibles

Dès lors, comment parer à ce coup dur pour les bénéficiaires du contrat ? Pour Nathalie Couzigou-Suhas, la modification du régime matrimonial, via l'insertion d'une clause de préciput, est une bonne solution : « En cas de décès du conjoint bénéficiaire, le contrat passe sur la tête du survivant et le contrat n'est pas dénoué », explique-t-elle. Attention, cette pratique payante (honoraires variables selon les frais de notaire et de publicité) n'est pas envisageable en présence d'enfants issus d'une précédente union.

Autre possibilité, opter pour le démembrement de la clause bénéficiaire. Au décès du conjoint, le survivant bénéficiera de l'usufruit de l'assurance vie, les autres bénéficiaires (les enfants par exemple) conservant la nue-propriété. En fin de compte, les héritiers recevront cet actif au décès du conjoint survivant, et ce en bénéficiant de droits de succession réduits. « Si le survivant a dépensé cet argent, cela créera une dette fiscalement déductible que les enfants pourront intégrer au passif de succession », poursuit Maître Couzigou-Suhas.

Dernière solution : plutôt que souscrire un seul contrat, pourquoi ne pas en ouvrir deux, un pour chacun des membres du couple ? En cas de réintégration de la valeur de rachat à l'actif successoral au décès d'un des conjoints, la perte fiscale sera alors limitée.

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