Quel futur pour l’allocation veuvage avec la réforme des minima sociaux ?

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Rétablie il y a quelques années, l'allocation veuvage pourrait de nouveau disparaître. Un rapport parlementaire propose de l'inclure dans le RSA ou plus largement dans une « couverture socle commune ».

L’allocation veuvage supprimée avec la réforme des minima sociaux ?

 

Que va devenir l'allocation veuvage ? La question se pose suite à la remise au Premier ministre Manuel Valls d'un rapport parlementaire le 18 avril 2016 intitulé « Repenser les minima sociaux-Vers une couverture socle commune ». Le document de 170 pages rédigé par le député socialiste Christophe Sirugue prône ni plus ni moins une véritable réforme des minima sociaux en France.

Parmi la dizaine de dispositifs ciblés, l'allocation veuvage, au même titre que l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), n'échappe pas au recentrage proposé par l'élu de Saône-et-Loire. Créée en 1980, cette aide versée pendant un maximum de deux ans* par la caisse de retraite vise à assurer un revenu au conjoint survivant lorsque celui-ci a moins de 55 ans et ne peut à ce titre prétendre à une pension de réversion. Principales conditions à respecter : disposer de ressources inférieures à 753,42 euros par mois et ne pas vivre en couple.

L'allocation veuvage atteint aujourd'hui 602,73 euros par mois et profite à environ 7.500 personnes.

Un élargissement du RSA...

Pour simplifier le système des minima sociaux, leur compréhension par l'allocataire et aligner les montants des aides, Christophe Sirugue propose trois scenarii bien distincts. Le deuxième prévoit d'intégrer l'allocation veuvage dans le RSA avec l'allocation temporaire d'attente et le revenu de solidarité outre-mer (RSO). Une mutualisation qui permettrait notamment aux allocataires, essentiellement des femmes, de toucher le RSA majoré (673,75 euros + 224,58 euros par enfant), d'un montant bien supérieur à l'allocation veuvage. Par ailleurs, « le fait que le bénéficiaire ait à s'adresser à une caisse de retraite (CARSAT) est source de complexité pour des usagers n'ayant justement pas encore atteint l'âge de 55 ans, et donc encore peu de liens avec la retraite », poursuit le rapport.

Cependant, certains bénéficiaires actuels de l'allocation disposant de ressources supérieures au plafond de ressources du RSA (524,68 euros) s'en verraient automatiquement privées. Principales victimes de ce changement de système, les personnes seules sans enfant. Christophe Sirugue préconise à ce titre d'appliquer la réforme aux seuls nouveaux bénéficiaires et d'assouplir les conditions pour profiter du RSA majoré.

... ou une couverture commune

Autre solution proposée, plus radicale mais qui a les faveurs de Christophe Sirugue, la création d'une « couverture socle commune » qui regrouperait les 10 minima sociaux existants. Versée sous condition de ressources, elle ne nécessiterait pas la production de justificatifs et serait financée par l'Etat. Cette aide, dont les contours doivent être encore précisés, pourrait atteindre environ 400 euros par mois selon l'auteur du rapport. Elle serait le cas échéant complétée d'un complément d'insertion de 100 euros pour les 18-65 ans ou d'un complément de soutien de 407,65 euros pour les personnes âgées ou souffrant d'un handicap.

*ou jusqu'à 55 ans si l'allocataire avait 50 ans à la date du décès de son conjoint

 

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