Les fonctionnaires pacsés pourront bénéficier d'un capital décès |
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Auparavant, le dispositif n'était ouvert qu'aux personnes mariées. Désormais, les fonctionnaires pacsés peuvent y prétendre.
Le ministre du Budget Eric Woerth a décidé d'étendre le versement d'un capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique. Auparavant, ce dispositif était réservé au personnel marié. Le capital décès est une somme versée au conjoint survivant d'un fonctionnaire décédé avant 60 ans ou n'ayant pas fait valoir ses droits à la retraite. Ce capital représente un an de traitement, hors prime. L'extension aux personnes pacsées pourrait concerner 250 à 300 cas par an selon Bercy. |
