Les droits de successions pourraient augmenter avec la réforme de la fiscalité du patrimoine de 2011 |
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| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 26 Novembre 2010 09:26 |
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A gauche comme à droite, on évoque une hausse de l'imposition sur les successions pour compenser partiellement une éventuelle suppression de l'ISF en 2011.
Quelles recettes pour compenser la disparition ou la transformation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) annoncée pour 2011 ? Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de budget de l'Etat pour 2011 (PLF 2011) qui font écho au projet de réforme de la fiscalité du patrimoine qui sera présenté au printemps prochain par le gouvernement, plusieurs élus de tous bords ont évoqué la possibilité d'augmenter les droits de succession. Recette fiscale de substitution En effet, parmi les recettes fiscales de substitution, Philipe Marini (UMP), rapporteur général de la commission des finances du Sénat a évoqué la piste d'une « légère majoration des droits de succession, qui resteraient à un niveau bien inférieur à la situation en vigueur avant l'adoption de la loi TEPA » qui avait conduit à un allègement des droits de succession et de donation. La recette de la mesure « reste à déterminer » mais Philipe Marini a évoqué cette piste au regard d'un complément de 300 millions d'euros à trouver.
De son côté, le sénateur centriste Jean Arthuis a estimé qu'une « réflexion sur l'imposition des successions - j'y insiste - devrait utilement compléter » la réforme qu'il prône autour de la double suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, de l'institution d'une nouvelle tranche d'imposition à l'impôt sur le revenu et une hausse du barème d'imposition des plus-values mobilières et immobilières. A gauche, le député de Corrèze et ex-premier secrétaire du PS François Hollande a déclaré au quotidien Libération qu'il y aurait « une logique à coupler la suppression de l'ISF avec un renforcement de l'impôt sur les successions, au lieu de quoi, après avoir fortement allégé les droits de succession en 2007, on veut maintenant supprimer l'impôt sur la détention de patrimoine ». |
