succession | assurance-vie | impots | immobilier | retraite
sci | isf | credits | assurances | placements
 
 
Newsletter Inscription à la newsletter
RSS Inscrivez-vous au flux RSS
Favoris Mettez ce site en favori

Les avantages fiscaux pour l'investissement forestier ont été prolongés jusqu'en 2013

PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 29 Juillet 2009 13:03
Partagez

Une instruction fiscale a modifié certains plafonds de réductions d'impôts pour l'entretien d'une forêt.

Les propriétaires d'une forêt bénéficient d'avantages fiscaux conséquents : seul le quart de sa valeur entre en compte dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et dans les frais de succession. Les frais d'achat et d'entretien ouvrent aussi droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant de l'investissement.

Une instruction fiscale du 24 juillet 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts vient de préciser certains points du dispositif :

- Ainsi, les avantages fiscaux pour l'investissement forestier sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2013.

- Le délai obligatoire de détention de la forêt afin de bénéficier des avantages fiscaux est réduit de 15 à 10 ans.

- Le plafond de la réduction d'impôt au titre des travaux d'entretien passe de 1 250 à 6 250 euros (jusqu'à 12 500 euros selon la situation familiale).

Ces dispositifs s'appliquent à partir du 1er janvier 2009

A télécharger

L'instruction fiscale du 24 juillet 2009 (fichier PDF, ouverture dans un nouveau dossier).

 

 
Suite Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...
Dossiers - Infos pratiques sur les crédits

Dossier

Dossier spécial : donner de l'argent à ses enfants et petits-enfants sans payer de droits

Montants des abattements, formalités de déclaration de la donation, recours au notaire, liens utiles...

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Assurance obsèques : dossier spécial

DOSSIER. En 2010, plus de 2,8 millions de Français détenaient un contrat d'assurance obsèques d'après la Fédération française des sociétés

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Dossier spécial : mieux comprendre le mécanisme d'un héritage

Qui hérite lors d'une succession ? Et quelle est la part de chaque hériter ?

>> Cliquez pour continuer

Et aussi - En savoir plus sur les crédits

Tableau de bord

 

Evénements

<< Mai 2012 >> 
 L  M  M  J  V  S  D 
   1  2  3  4  5  6
  7  8  910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.


Cliquez ici pour envoyer un email à l'administrateur et proposer un événement.

Retrouvez l'appli "Mes Finances" sur votre mobile




publicité


publicité



Bannière
succesion après décès de 6 ans
Posté par 0912 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/05/2012 à 19:44
enfant lits differents
Posté par cathy148 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 11/05/2012 à 11:12
Droits de succession et changement de gouvernement
Posté par west dans Problèmes et solutions d\'héritage le 19/04/2012 à 8:36
donation a un tiers
Posté par greg64 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/04/2012 à 18:29
probleme de gele de bien apres deces
Posté par patlouane dans Problèmes et solutions d\'héritage le 31/03/2012 à 1:40
dissimulation de documents
Posté par beneth01 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 30/03/2012 à 9:36



publicité

 

Offres partenaires

** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.

 

*offre soumise à condition

 

Crédits photos : Fotolia, Infomedia SAS