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Les avantages fiscaux pour l'investissement forestier ont été prolongés jusqu'en 2013

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Mercredi, 29 Juillet 2009 13:03
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Une instruction fiscale a modifié certains plafonds de réductions d'impôts pour l'entretien d'une forêt.

Les propriétaires d'une forêt bénéficient d'avantages fiscaux conséquents : seul le quart de sa valeur entre en compte dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et dans les frais de succession. Les frais d'achat et d'entretien ouvrent aussi droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant de l'investissement.

Une instruction fiscale du 24 juillet 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts vient de préciser certains points du dispositif :

- Ainsi, les avantages fiscaux pour l'investissement forestier sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2013.

- Le délai obligatoire de détention de la forêt afin de bénéficier des avantages fiscaux est réduit de 15 à 10 ans.

- Le plafond de la réduction d'impôt au titre des travaux d'entretien passe de 1 250 à 6 250 euros (jusqu'à 12 500 euros selon la situation familiale).

Ces dispositifs s'appliquent à partir du 1er janvier 2009

A télécharger

L'instruction fiscale du 24 juillet 2009 (fichier PDF, ouverture dans un nouveau dossier).

 

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