Légataire à titre universel – définition |
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Le légataire à titre universel reçoit une part d'une succession via un testament. Par exemple, la quotité disponible. « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier » indique l'article 1010 du Code civil. Le légataire à titre universel est donc une personne qui reçoit une partie de la succession, par exemple la quotité disponible. Cette dernière correspond à la partie de l'héritage que le défunt peut transmettre à n'importe qui. A l'inverse, la réserve est la part incompressible que doivent recevoir certains héritiers. Le légataire universel reçoit lui l'ensemble d'un héritage par testament. Définitions connexes : (à paraître) En savoir plus |
