Le rôle de l’exécuteur testamentaire

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Derrière ce nom un peu barbare se cache(nt) en fait une ou plusieurs personne(s) désignée(s) par le testateur (celui qui rédige le testament) pour veiller ou procéder, après son décès, à l’exécution de ses dernières volontés.

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Toutes les formalités nécessaires à une bonne exécution du testament sont effectuées par le notaire avec l’aide de l’exécuteur testamentaire. Ce dernier dispose de deux ans maximum après l’ouverture du testament pour accomplir sa mission mais il peut demander au juge une prorogation. Il exécute sa mission gratuitement sauf volonté contraire du testateur.

Point important, l’exécuteur testamentaire n’a pas la « saisine » des biens, c’est-à-dire qu’il ne peut pas accomplir des actes importants sur les biens successoraux. Ses attributions consistent simplement à surveiller l’exécution du testament et prendre les mesures conservatoires utiles à sa bonne exécution (par exemple procéder à l’inventaire des biens de la succession en présence ou non des héritiers).

Toutefois, le testateur peut lui attribuer cette « saisine ». Dans ce cas, l’exécuteur testamentaire est chargé du paiement des legs mobiliers (exemples : paiement d’une somme d’argent ou remise d’un objet) et il a qualité pour faire vendre le mobilier.

Pouvoirs étendus en l’absence d’héritier réservataire

En l’absence d’héritier réservataire, le testateur peut étendre les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire et lui confier certaines mesures : vendre tout ou partie des biens immobiliers de la succession à la condition d’en informer  préalablement les héritiers, recevoir et placer les capitaux, payer les dettes et les charges, procéder au partage des biens entre les héritiers et les légataires.

L’exécuteur testamentaire dispose de deux ans maximum à compter de l’ouverture du testament pour remplir ces missions sauf prorogation par le juge. Puis, il doit rendre des comptes aux héritiers dans les six mois.

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