| Le projet de loi de finances 2010 renforce les droits des héritiers des militaires tombés pour la France |
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| Jeudi, 01 Octobre 2009 14:33 |
Si la loi est votée, les héritiers des soldats tués en opérations extérieures ne paieront pas de droit de succession. Aujourd'hui, lorsqu'un militaire tombe au champ d'honneur, ses héritiers sont exonérés de droit de succession. Mais cette disposition ne s'applique qu'en temps de guerre ou par fait de guerre.
Le gouvernement souhaite étendre l'exonération aux opérations extérieures (OPEX) auxquelles la France peut participer même si elle n'est pas en guerre contre le pays en question. De plus, les OPEX peuvent englober des missions humanitaires ou de maintien de la paix. L'exonération concernera le décès en opération ou suite à une blessure dans les trois ans qui suivent.
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