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« Renonciation à succession par un mineur… », retrouvez la dernière chronique de François ANDRÉ, notre blogueur expert en succession Imprimer Envoyer
Mardi, 06 Juillet 2010 15:14
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Découvrez la nouvelle chronique de François ANDRE. Notre expert en succession vous explique comment procéder à la renonciation à succession pour un mineur. Vous apprendrez qui peut légalement y procéder et les démarches que cela implique. Vous trouverez aussi un exemple sous forme d'étude de cas.

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder à la chronique :

>> Renonciation à succession par un mineur...

Pour retrouver ses précédents posts, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

>> Hériter d'une concession funéraire à perpétuité
>> Filiation et Adoption
>> Relation intergénérationnelle : l'obligation alimentaire
>> Comment déshériter un enfant ?
>> Faire connaitre ses volontés et dispositions quant à une succession à venir
>> Successions : le notaire est-il indispensable ?
>> Droits de succession à acquitter par les héritiers « adoptés »
>> Salaire différé
>> Un exercice à risque : L'absence de déclaration de succession...Formellement...Déconseillée !
>> Le règlement de succession « différé », un autre exercice à risques
>> La SCI : un bon outil de transmission de patrimoine


En savoir plus sur François ANDRÉ

Généalogiste successoral en résidence à Lyon, François ANDRÉ intervient à la demande de particuliers concernés et en liaison avec la ville de Lyon pour la recherche des ayants-droits sur concessions funéraires à perpétuité principalement dans les cimetières de Loyasse ancien et de la Guillotière.
 
Suite Retrouvez tous nos dossiers en cliquant ici : démarches | fiscalité

 

Actualités - Dernières infos sur les crédits

Prévoyance obsèques : la Commission des clauses abusives prône un nettoyage des contrats

Jeudi, 26 Août 2010 11:19

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. EnvoyerImprimerPDF

Cette instance consultative a identifié des clauses abusives relatives au contenu des contrats obsèques, à leur modification, ainsi qu'à l'exécution et à l'inexécution des prestations.

>> Cliquez pour lire la suite

 

Succession en Allemagne : les droits de succession pour les couples homosexuels alignés sur ceux des hétérosexuels

Jeudi, 19 Août 2010 11:02

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Une décision de la Cour constitutionnelle allemande établit l'égalité fiscale lors des successions entre couples hétérosexuels mariés et couples homosexuels ayant conclu une union civile.

>> Cliquez pour lire la suite

 

Nouveau ! Des cas pratiques pour mieux comprendre et régler vos problèmes de succession

Lundi, 09 Août 2010 14:12

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. EnvoyerImprimerPDF

Afin de faciliter vos démarches pour préparer ou percevoir votre succession, Tout sur la Succession a mis en ligne des cas pratiques rédigés à partir de courriers, messages et emails reçus de nos internautes.

>> Cliquez pour lire la suite

 

Successions transfrontalières : lancement par les notaires d'Europe de www.successions-europe.eu, site multilingue pour connaître le droit dans les 27 pays de l'Union

Jeudi, 15 Juillet 2010 12:04

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. EnvoyerImprimerPDF

Ce service permet de connaître les différents régimes d'héritages applicables, les règles locales en matière de testament, l'imposition, le tout dans les 23 langues officielles de l'UE.

>> Cliquez pour lire la suite

 

« La SCI : un bon outil de transmission de patrimoine », découvrez la dernière chronique de François ANDRÉ, notre blogueur expert en succession

Mardi, 06 Juillet 2010 15:14

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. EnvoyerImprimerPDF

Notre expert en succession, François ANDRE, vous propose sa dixième chronique. Vous y découvrirez les principes, formalités, avantages de la SCI comme outil de transmission de patrimoine. Si vous êtes propriétaire d'un bien et que vous préparez votre succession, les questions / réponses vous guideront. 

>> Cliquez pour lire la suite

 

 
Suite Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...

 

Et aussi - En savoir plus sur les crédits

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Les fonctionnaires gagnent, le privé perd 01 septembre 2010 | 13:01 Contribuables Associés

La crise n’a pas fait que des victimes. En France ou ailleurs, les employés du secteur public n’ont pas souffert à cause de la récession.

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Assurance-vie - septembre 2010 01 septembre 2010 | 09:09 Notaires.fr

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Une mauvaise rhétorique fiscale ! 24 août 2010 | 12:12 Contribuables Associés

Il était plus qu’urgent de rétablir rapidement l’équilibre des comptes publics dès le lendemain de l’élection présidentielle de 2007. Et c’était le bon moment, dans la foulée de cette victoire, conformément à l’attente des…

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Note de conjoncture immobilère des notaires de France 05 août 2010 | 10:10 Notaires.fr

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Posté par patrice dans Problèmes et solutions d\'héritage le 04/09/2010 à 20:27
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Posté par viager dans Questions de droits le 31/08/2010 à 14:41

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