Successions transfrontalières : lancement par les notaires d'Europe de www.successions-europe. ...

Thu, 15 Jul 2010 11:04:00 +0100

Dans quelles conditions s'effectuera la transmission de votre résidence secondaire en Espagne après votre décès ? Si vous êtes expatrié en Allemagne, en Belgique ou tout autre pays de l'Union européenne (UE), est-ce la loi française qui prévaut ou celle de votre pays de résidence ? Quelle sera la...

« La SCI : un bon outil de transmission de patrimoine », découvrez la dernière chronique de ...

Tue, 06 Jul 2010 14:14:02 +0100

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder à la chronique :

>> La SCI : un bon outil de transmission de patrimoine

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>> Hériter d'une concession funéraire à perpétuité
>> Renonciation à succession par un mineur...

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>> Hériter d'une concession funéraire à perpétuité

France 2 cherche des témoins pour une émission de télévision sur la succession

Wed, 30 Jun 2010 16:22:50 +0100

Les journalistes de l'émission Prise directe de France 2 (magazine de société présenté chaque mois par Béatrice Schönberg) préparent un sujet sur l'héritage. Ils souhaitent montrer à travers plusieurs reportages qu'une succession peut bouleverser des vies.

Dans ce cadre, ils recherchent des personnes ayant vécu des situations atypiques :

- si un...

Nouveau sur Tout Sur La Succession : l'annuaire des associations de conjoints survivants ...

Tue, 29 Jun 2010 15:37:51 +0100

Les membres de l'association accueillent et informent sur le deuil et ses conséquences. Ils vous recoivent lors de permanences et organisent des réunions d'information sur le veuvage. Ils abordent diverses thèmatiques telles que la succession, le deuil des enfants, le juge des tutelles, la pension de réversion, etc.

L'association est également un relais qui intervient auprès des élus...

Découvrez la nouvelle chronique de François ANDRÉ, notre blogueur expert en succession : « ...

Tue, 29 Jun 2010 14:43:19 +0100

Cliquez sur ce lien pour lire la chronique :

>> Le règlement de succession « différé », un autre exercice à risques

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>> Hériter d'une concession funéraire à...

Préparation des obsèques : Le Voeu lance la « Smartbox » des services funéraires

Fri, 25 Jun 2010 14:45:44 +0100

Il fallait oser, Le Vœu l'a fait. Premier réseau national d'opérateurs funéraires (plus de 1600 points d'accueil en France, 35% du marché), le groupement d'entrepreneurs indépendants a décidé de casser les codes des prestations obsèques en lançant une gamme de services funéraires vendus sous...

Appel à témoins pour l'émission Zone Interdite (M6) dédiée à la succession et aux ...

Wed, 23 Jun 2010 13:46:55 +0100
Dans le cadre d'un tournage pour l'émission Zone Interdite (M6), nous sommes à la recherche de témoignages sur le thème des héritages familiaux.

- vous, votre famille et votre entourage êtes actuellement confrontés à une succession difficile

- vous contestez le partage qu'ont fait vos parents entre frères et soeurs

- vous êtes...

Retrouvez la dernière chronique de François ANDRÉ, notre blogueur expert en succession : « ...

Tue, 22 Jun 2010 12:59:43 +0100

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>> Un exercice à risque : L'absence de déclaration de succession...Formellement...Déconseillée !

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Prévoyance funéraire: l'UFC-Que Choisir engage une procédure judiciaire contre La Banque ...

Tue, 22 Jun 2010 09:28:22 +0100

L'UFC-Que Choisir dénonce les pratiques commerciales de La Banque Postale qu'elle juge « trompeuses » en matière de contrats obsèques. L'association de consommateurs a ainsi engagé une action judiciaire contre La Banque Postale Prévoyance devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, afin de faire sanctionner la dénomination du...

Prévoyance : le courtier Altaprofits lance Abisécurité, nouveau contrat d'assurance décès ...

Tue, 08 Jun 2010 15:32:07 +0100

Créer une rupture et susciter le débat. En lançant son contrat d'assurance décès et invalidité Abisécurité, le courtier en ligne Altaprofits innove à plus d'un titre. Il s'ouvre d'abord un accès à un nouveau marché, celui de la prévoyance alors que depuis sa création en 1999, le précurseur de l'assurance...

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Tue, 01 Jun 2010 16:35:50 +0100

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>> Salaire différé

Vous pouvez également retrouver ses précédentes chroniques en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Droits de succession à acquitter par les héritiers « adoptés »
>> Successions : le notaire...

Nouveau ! Service pratique : estimer gratuitement vos droits de succession

Mon, 17 May 2010 09:29:34 +0100

« Combien les bénéficiaires de mon héritage vont-ils payer de droits de succession ? Combien vais-je devoir m'acquitter de droits sur les biens dont j'hérite ? » Ce sont les questions que tout le monde se pose lorsque l'on prépare l'organisation de sa succession ou à l'occasion du décès d'un...

Découvrez le blog de François ANDRÉ, notre expert en succession

Sat, 01 May 2010 02:41:08 +0100

Pour accéder au Blog de François ANDRÉ, cliquer sur le lien ci-dessous :

>> François ANDRÉ, Votre expert en succession

Vous pouvez également retrouver ses 5 précédentes chroniques en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Faire connaitre ses volontés et dispositions quant à une succession à...

Retrouvez la dernière chronique de François ANDRÉ, notre blogueur expert en succession : « ...

Tue, 27 Apr 2010 10:40:19 +0100

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>> Faire connaitre ses volontés et dispositions quant à une succession à venir

Vous pouvez également retrouver ses quatre précédentes chroniques en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Comment déshériter un enfant

Retrouvez la nouvelle chronique de François ANDRÉ, notre blogueur expert en succession : « ...

Mon, 19 Apr 2010 06:43:45 +0100

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>> Comment déshériter un enfant

Vous pouvez également retrouver ses précédents posts en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Relation intergénérationnelle : l'obligation alimentaire
>> Filiation et adoption
>> Hériter d'une concession...

Nouveau ! Retrouvez toutes les interventions de François ANDRÉ, notre blogueur expert en ...

Mon, 12 Apr 2010 15:50:59 +0100
Rien de tel qu'un expert qui parle notre langue pour mieux comprendre ces thèmes souvent inaccessibles à chacun en raison de leur complexité juridique !

Retrouvez ses posts en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Relation intergénérationnelle : l'obligation alimentaire
>> Filiation et adoption
>>...

Tout savoir sur la réforme des retraites 2010

Mon, 12 Apr 2010 15:29:04 +0100

>> Pour accéder au site www.toutsurlaretraite.com : cliquer ici

Prévoyance : la Caisse d'Epargne lance Ecureuil Solutions Obsèques, contrat d'assurance pour ...

Tue, 06 Apr 2010 14:27:08 +0100

La Caisse d'Epargne a annoncé le lancement de Ecureuil Solutions Obsèques. Elaboré par CNP Assurances, ce contrat prévoit le versement d'un capital à la personne désignée en vue du financement des obsèques, assorti d'une assistance pour l'assuré, de son vivant, pour l'aider à anticiper l'organisation de ses obsèques. Enfin ce...

Trouver une chambre de notaires près de chez vous

Tue, 06 Apr 2010 12:45:32 +0100

>> Cliquez ici pour accéder à la liste

L'une des missions des chambres départementales des notaires est d'assurer un rôle de communication vers le grand public sur des questions relatives au patrimoine (immobilier, assurance vie, ISF, etc.), aux entreprises (création, transmission, régime matrimonial) et à la famille (mariage, PACS, donation,...

Pacs, mariage, concubinage : que faut-il privilégier pour protéger son conjoint ?

Fri, 05 Mar 2010 10:15:22 +0100

Acheter un logement : avantage au mariage et au Pacs en cas de décès

Pour acheter un bien immobilier à deux, mieux vaut privilégier le mariage ou le Pacs. Avec ces deux régimes, les personnes bénéficient d'une protection et d'un droit de jouissance par rapport aux autres héritiers.

A l'achat. Que vous...

Succession : ce qui change en 2010

Wed, 06 Jan 2010 14:49:36 +0100

Droits de succession et abattements : les nouveaux barèmes

Même si les chiffres officiels ne sont pas encore parus, les nouveaux barèmes pour calculer les droits de succession et les abattements des donations devraient être revalorisés de 0,4%, comme pour les tranches de l'impôt sur le revenu. Voici les tranches qui...

M6 recherche des témoignages

Wed, 06 Jan 2010 11:39:07 +0100

Je suis journaliste pour l'émission 100 % Mag sur M6. Je prépare un reportage sur les bons conseils à donner au téléspectateur pour bien préparer sa succession (assurance-vie, donation du vivant, testament bien préparé pour éviter que les ayant-droits se retrouvent dans l'embarras, en parler en famille pour ne pas...

Les donations en argent possibles jusqu'à 80 ans

Wed, 23 Dec 2009 14:59:50 +0100

La loi de Finances 2010 a entériné le relèvement de l'âge maximal possible pour effectuer un don en argent. Il passe de 65 à 80 ans pour les grands-parents et arrières-grand-parents. Ils pourront donner de manière unique 31.272 euros net de frais de donation à chacun de leurs petits-enfants ou...

Le Sénat approuve le projet de règlement européen sur la succession

Wed, 16 Dec 2009 16:27:33 +0100

La Commission européenne a adopté en octobre 2009 une proposition de règlement concernant les successions internationales. Ce règlement vise à harmoniser les règles de détermination de la loi applicable lors d'un héritage. Voici ce qui pourrait changer :

- La loi appliquée en matière de succession serait celle du pays de...

Simplification de la procédure de renonciation à un héritage

Fri, 27 Nov 2009 14:28:52 +0100

Auparavant, pour ne pas hériter d'un défunt il fallait saisir le Tribunal de grande instance (TGI). Désormais, une simple déclaration au TGI suffit. Adressée ou déposée au greffe du TGI, la déclaration doit comporter « les noms, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de...

Le don en argent aux petits-enfants va sans doute devenir possible jusqu'à 80 ans

Thu, 26 Nov 2009 08:17:27 +0100

La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (Tepa) votée en 2007 prévoit une exonération d'impôt de 31 271 euros par parent pour les dons en argent effectués au profit de descendants : enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, neveux et nièces.

Mais il existe plusieurs conditions à cela : ce don n'est pas...

Dans la fonction publique, les pacsés pourront prétendre au versement d'un capital décès

Mon, 23 Nov 2009 15:02:33 +0100

Il s'agissait pour le ministère de la Fonction publique de mettre fin à une situation qui « n'était ni équitable ni conforme au principe de non-discrimination ». Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique a donc signé un décret qui étend les droits des fonctionnaires pacsés en...

L'exonération des droits de successions pour les militaires morts au combat étendue

Tue, 10 Nov 2009 16:19:52 +0100

Aujourd'hui, lorsqu'un militaire tombe au champ d'honneur, ses héritiers sont exonérés de droit de succession. Mais cette disposition ne s'applique qu'en temps de guerre ou par fait de guerre.

Le projet de loi de finances 2010 prévoit d'étendre l'exonération aux opérations extérieures (OPEX) auxquelles la France peut participer même si elle...

Vers des règles de succession simplifiées en Europe

Tue, 03 Nov 2009 08:52:36 +0100

Les pays de l'Union européenne s'orientent vers une législation commune en matière d'héritage. Certes, les règles et les frais de succession ne vont pas être unifiés mais la modification de certaines règles pourraient faciliter les héritages, notamment lorsqu'un citoyen européen décède dans un autre pays que le sien.

La Commission européenne...

Les députés ont voté la suppression de l'exonération de cotisations sociales des assurances ...

Fri, 30 Oct 2009 13:51:10 +0100

Les députés ont adopté l'article 17 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 (PLFSS) proposant la fin d'exonérations de cotisations sociales sur les contrats d'assurance vie. Tous les intérêts capitalisés des contrats d'assurance-vie seront ainsi, soumis aux prélèvements sociaux y compris lors du décès du souscripteur.

L'Afer...

Le projet de loi de finances 2010 renforce les droits des héritiers des militaires tombés ...

Thu, 01 Oct 2009 13:33:38 +0100

Aujourd'hui, lorsqu'un militaire tombe au champ d'honneur, ses héritiers sont exonérés de droit de succession. Mais cette disposition ne s'applique qu'en temps de guerre ou par fait de guerre.

Le gouvernement souhaite étendre l'exonération aux opérations extérieures (OPEX) auxquelles la France peut participer même si elle n'est pas en guerre contre...

Une Normande lègue sa fortune à 200 personnes croisées dans sa vie

Wed, 16 Sep 2009 07:34:03 +0100

Jeannine Vromant, une habitante de Dieppe (Seine-Maritime) originaire de Roubaix décédée en mars 2008 à l'âge de 86 ans a légué sa fortune estimée à 280.000 euros à environ 200 personnes rencontrées durant sa vie selon le bi-hebdomadaire Les Informations dieppoises.

Fille unique, célibataire, sans enfants, Jeannine Vromant aurait pu faire...

Contrats d'assurance vie : un nouvel outil de comparaison à votre service

Tue, 15 Sep 2009 13:05:06 +0100

Trouver de l'information de qualité et répondant à vos besoins en matière de contrats d'assurance-vie ? C'est désormais possible. www.toutsurlasuccession.com et son partenaire Maxilead vous proposent d'effectuer GRATUITEMENT un classement personnalisé de plus de 160 contrats d'assurance vie, qui s'adapte en fonction de votre projet d'épargne : montant...

Les avantages fiscaux pour l'investissement forestier ont été prolongés jusqu'en 2013

Wed, 29 Jul 2009 12:03:38 +0100

Les propriétaires d'une forêt bénéficient d'avantages fiscaux conséquents : seul le quart de sa valeur entre en compte dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et dans les frais de succession. Les frais d'achat et d'entretien ouvrent aussi droit à une réduction d'impôt sur le revenu...

Les fonctionnaires pacsés pourront bénéficier d'un capital décès

Tue, 30 Jun 2009 23:00:00 +0100

Le ministre du Budget Eric Woerth a décidé d'étendre le versement d'un capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique. Auparavant, ce dispositif était réservé au personnel marié.

Le capital décès est une somme versée au conjoint survivant d'un fonctionnaire décédé avant 60 ans ou n'ayant pas fait valoir ses...

Succession : 5 milliards d'euros issus de contrats d'assurance vie ne trouvent pas de ...

Fri, 22 May 2009 16:30:36 +0100

Que faire des contrats d'assurances vie qui ne trouvent pas d'héritier ? La question n'est pas nouvelle, mais le journal Le Parisien a révélé que le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon avait demandé la création d'une commission d'enquête sur le sujet.

Car selon Fabrice Rémon, dirigeant d'une société spécialisée...

Bientôt une pension de réversion pour le Pacs ?

Tue, 10 Mar 2009 08:32:56 +0100

Une proposition de loi a été déposée par des sénateurs afin de faire bénéficier d'une pension de réversion les pacsés survivants. Actuellement, seules les personnes mariées ont le droit de bénéficier d'une pension, si le conjoint vient à décéder. Ce dispositif, appelé pension de réversion, correspond à 54% de la...

L'allocation d'accompagnement fin de vie s'établit à 49 euros par jour

Wed, 18 Feb 2009 10:42:09 +0100
Le montant de « l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie » s'établit à 49 euros pour 2009. Alors que les députés ont voté la proposition de loi instaurant cette aide, deux chiffres circulaient hier dans la presse : 47 ou 49 euros par jour. C'est finalement ce...

49 euros par jour pour accompagner un proche en fin de vie

Tue, 17 Feb 2009 13:04:14 +0100
A l'unanimité, les députés ont adopté une proposition de loi créant une « allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ». Si le texte est voté par le Sénat, cette allocation permettra de recevoir 49 euros par jour durant 3 semaines maximum, afin de compenser un arrêt de...

Appel à témoins

Wed, 04 Feb 2009 15:52:14 +0100

Inscrivez vous sur nos forums : http://www.toutsurlasuccession.com/forums, c'est simple, il suffit de devenir membre.

Si vous voulez aller plus loin, n'hésitez pas à envoyer un e-mail à notre rédaction : contact@toutsurlasuccession.com

Nous nous ferons un plaisir de publier en page d'accueil votre témoignage s'il retient toute notre attention.

3e édition de la Semaine d'information sur les droits des familles : conférences et ...

Fri, 30 Jan 2009 15:59:40 +0100

La troisième édition de la Semaine d'information sur les droits des familles, se tiendra du lundi 9 février au vendredi 13 février prochain sous le haut patronage du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille. Organisé par les chambres des notaires de Paris et des Hauts-de-Seine, l'événement permettra d'accéder à des...

Christine Albanel veut étendre le mécanisme de la dation à l'impôt sur le revenu

Wed, 28 Jan 2009 14:04:07 +0100

Instauré par André Malraux en 1968, la dation permet au contribuable de payer ses frais de succession, de donation, ou d'imposition sur la fortune (ISF) en œuvre d'art. Le dispositif permet à l'Etat de se constituer un patrimoine, et aux contribuables de ne pas avoir à vendre les œuvres, et...

Barèmes 2009 des droits de succession et de donation : gare aux infos non confirmées

Fri, 16 Jan 2009 14:29:53 +0100

Vous avez peut-être lu sur de nombreux journaux ou sites Internet la publication des nouveaux barèmes des abattements droits de succession et de donation pour 2009 avec des chiffres de cet ordre :

Transmission en ligne directe ou au profit des handicapés : 156 357 €
Transmission entre...

Baisse des taxes sur l’héritage des neveux et des nièces

Fri, 09 Jan 2009 10:29:00 +0100

Les neveux et les nièces vont-ils devenir des frères et sœurs ? Aux yeux du fisc, c’est le cas depuis le 1er janvier 2009. Lors d’une succession, un neveu ou une nièce est taxé à hauteur de 55% de la valeur nette de l’héritage. Si ses parents sont décédés, il...

Loi de finances rectificative pour 2008 : mise en place d'un contrôle fiscal sur demande

Fri, 02 Jan 2009 10:01:02 +0100

Le gouvernement va dans le sens de relations plus apaisées entre le fisc et les contribuables. Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 a été validé le 29 décembre 2008 par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'un recours par plus de soixante députés. Or le texte,...

Succession : le fisc contrôlera sur demande

Tue, 25 Nov 2008 17:08:25 +0100

Si le texte est adopté au Parlement, les particuliers pourront donc profiter de ce nouveau dispositif dès 2009.

Jusqu’à maintenant, l’administration fiscale dispose d’un délai de trois ans pour contrôler les droits d’enregistrement dus à l’occasion d’une succession ou d’une donation. Le contrôle peut ainsi être réalisé plusieurs années après l’enregistrement...

Bercy veut raccourcir les délais de contrôle pour les successions

Fri, 14 Nov 2008 10:58:41 +0100

Bonne nouvelle, Bercy veut raccourcir ce délai à un an.

Le principe. L’héritier qui demande volontairement un contrôle fiscal dans les trois mois après sa déclaration, voit le délai de redressement passer de trois à un an. Il faut bien comprendre qu’être contrôlé ne signifie pas être redressé : dans le...