ISF : que payent les héritiers ? |
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Que ce passe-t-il en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu’un des membres de la famille vient à disparaître ?
Le conjoint : En cas de décès, le conjoint survivant doit continuer à s’acquitter de l’ISF. Il devra fournir à l’administration fiscale une déclaration de patrimoine datant de l’année du décès, et cela six mois maximum après la disparation du conjoint. Donner un usufruit de vos biens immobiliers permet dans certains cas de partager la valeur du patrimoine entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Les héritiers : Même principe pour les héritiers (enfants, frères…). Ils héritent du patrimoine, et donc ce dernier entre dans le calcul de l’ISF. Il existe des solutions pour ne pas trop alourdir votre imposition. De son vivant, le contribuable peut acheter des biens exonérés, comme des forêts ou des œuvres d’art. La valeur de votre patrimoine et des frais de successions s’en trouveront réduit. Si cela n’a pas été fait, et que vous possédez des biens immobiliers, vous pouvez en donner l’usufruit à des fondations. Cette manœuvre permet d’exclure les biens prêtés du calcul de l’ISF, et peut vous éviter le cas échéant, d’avoir à en revendre pour vous acquitter de vos impôts. >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
