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Le droit français permet à un héritier de refuser une succession. Pourquoi avez-vous refusé un héritage si cette situation s’est déjà présentée ?


	L’inventaire a révélé que le défunt était criblé de dettes et les héritiers devaient s’acquitter de son passif
	Je me suis abstenu au profit de mes enfants. Ils ont hérité par représentation du patrimoine du défunt
	J’ai accepté l’héritage mais à concurrence de l’actif net, car j’avais un doute sur l’actif successoral

terrain déterminant la propriété d'un bien ?
Posté par mourgonne dans Questions de droits le 10/03/2010 à 9:22

Re:vente maison usufruitière pas d'accord?
Posté par framady dans Problèmes et solutions d\'héritage le 09/03/2010 à 17:21

Re:Succession + donation d'argent
Posté par vaschetto dans Histoires de famille le 07/03/2010 à 8:32

Re:problème de famille/Droit sur succession
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:17

Re:enfant décédé sans descendants ni biens immobilier
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:00

Re:donation entre vif en avancement de part successor
Posté par framady dans Histoires de famille le 06/03/2010 à 11:48

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