Formalités décès

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Lorsqu'un décès survient, les proches doivent effectuer plusieurs démarches très précises, auprès de divers organismes (mairie, notaire, compagnie d'assurance, banque, employeur...). Consulter cette liste permet de ne rien oublier.

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Dans les 24 à 48h , il vous faut contacter :

Le médecin qui vient constater le décès, établir un certificat médical de décès. Penser à informer tout de suite le médecin si le défunt était donneur d'organes ou donateur de son corps.

Une chambre mortuaire ou une chambre funéraire, sauf si le corps est conservé à domicile.

Une entreprise de pompes funèbres ou une ambulance qui transporte le corps.

La mairie : Vous déclarez le décès, muni du certificat médical de décès, d'une pièce d'identité du défunt, de son livret de famille (ou d'une 2è pièce d'identité), de votre pièce d'identité.

On vous remet: l'acte de décès, le permis d'inhumer ou l'autorisation d'incinération, l'autorisation de fermeture du cercueil et éventuellement, une autorisation de transport vers le cimetière ou crématorium d'une autre commune que celle du décès.

L'employeur : vous l'informez du décès et lui transmettez l'acte de décès.

Dans les 6 jours qui suivent le décès :

Ces 6 jours sont consacrés à l'organisation des obsèques. Vous contactez :

La compagnie d'assurance du défunt, pour vérifiez l'existence d'une assurance obsèques.

Une entreprise de pompes funèbres : pour obtenir un devis sur les différentes prestations (cercueil, cérémonie éventuelle, mise en bière, transport du corps, thanatopracteur, monument funéraire).

La presse quotidienne : pour la parution éventuelle d'un faire-part de décès.

Juste après les obsèques

La mairie : pour mettre à jour le livret de famille.

Le notaire : afin qu'il organise la succession dans les 6 mois (de façon à éviter une taxe de 0,4% rajoutée pour chaque mois supplémentaire).

La banque du défunt : afin de bloquer les comptes et de transformer les comptes joints en comptes individuels, afin aussi de vérifier l'existence d'un contrat d'assurance-vie. En cas de doute, contactez AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris (en joignant un acte de décès fourni par la mairie).

Les organismes de santé : la caisse d'assurance-maladie si vous êtes le conjoint ou un enfant du défunt (pour obtenir une immatriculation personnelle, pour obtenir le capital décès de la Sécurité Sociale), la ou les éventuelles mutuelles du défunt (Mutualité Sociale Agricole, Régime Social des Indépendants, Caisse des cultes, Caisse des Mines, SNCF...etc.).

Autres organismes : Caisse de retraite (attention ne pas tarder, car pas d'effet rétroactif pour les pensions de réversion), Assedic, Pôle Emploi, Caisse d'Allocations Familiales...etc.

L'employeur du défunt : pour obtenir les sommes dues, pour débloquer l'épargne salariale du défunt, pour récupérer les documents divers émis par l'employeur (bulletins de salaire, attestation de présence...).

Les différents services auxquels le défunt avait souscrit (poste, téléphone, internet, électricité, eau, abonnement presse, employé de maison...etc.).

Le bailleur ou le locataire, si le défunt était locataire ou propriétaire d'un bien loué.

La préfecture : pour faire modifier la carte grise du véhicule du défunt.

6 mois à 1 an après le décès :

Le notaire : pour établir les droits de succession.

L'administration fiscale : pour déclarer la succession, s'acquitter des droits de succession et déclarer les revenus de l'année du défunt.

Le juge des tutelles : pour l'informer qu'un mineur est concerné par la succession.

 

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