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Succession, héritage, obsèques : profitez des offres de nos partenaires

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Notaires, fiscalistes, juristes : partagez votre expertise

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Lexique

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Vous allez bénéficier d'une succession ? Nous vous aidons à maîtriser les termes et comprendre le sens des documents auxquels vous allez être confrontés....

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La réforme de 2007

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Le régime juridique des successions avait bien besoin de ce dépoussiérage. Près de 200 articles du Code civil ont été réexaminés par cet « aggiornamento » qui vise à mettre à jour des principes qui n’avaient pas été changés depuis 1804 et ne correspondaient plus à la situation démographique, sociale et économique de notre pays. La réforme adoptée en juin 2006 par le Parlement s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2007.

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La tutelle

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Avant le 1er janvier 2009, un mandat de protection future ne pouvait être confié qu'à une personne physique. Depuis, un mandat peut être confié à une personne morale inscrite sur une liste de professionnels assermentés dressée et tenue à jour par le préfet.

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Actualités - Dernières infos sur les crédits

Succession : Hollande veut ramener l’abattement à 100.000 euros, droits dus au-delà

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hollande, programme, succesison

François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle pour 2012, a fait part de sa volonté d'abaisser l'abattement sur les successions en ligne directe dans le cadre de son projet présidentiel. Au-delà de 100.000 euros, des droits seront à payer.

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Droits de succession et donation : adoption définitive du gel des barèmes par les députés

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L'assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 le mercredi 21 décembre 2011. L'article 12 prévoit le gel du barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

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Droits de succession dans l’UE : la Commission européenne exclut l’harmonisation pour lutter contre la double imposition

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droits, succession, ue, commission, bruxelles, double, imposition, discrimination, etats

La Commission européenne s'est penchée sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers. Bruxelles rejette l'idée d'harmoniser les législations des Etats membres mais propose tout de même quelques solutions.

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Assurance obsèques : le ralentissement des souscriptions de contrats se confirme au 30 juin 2011

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obseques, contrats, capital, prestations, cotisations, juin, 2011, ralentissement, souscriptions, contrats

Le nombre de contrats d'assurances obsèques a augmenté de 9% en un an. Fin juin 2011, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) comptabilisaient en effet 2,9 millions de contrats en cours.

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Les transmissions familiales représentent moins de 10% des cessions-transmissions des PME en 2010

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succession, bercy

Sur les 12 315 cessions de PME (Petites et moyennes entreprises) ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) constatées en 2010, seules 1 700 concernent des transmissions intrafamiliales, indique le rapport annuel de l'Observatoire des comportements financiers de la BPCE, daté du 9 décembre 2011.

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Re:TUTEUR ET HERITIER
Posté par REPDOM dans Histoires de famille le 11/11/2011 à 9:59
action en réduction
Posté par fifi77 dans Questions de droits le 08/11/2011 à 9:31
Re:CLOTURE SUCCESSION
Posté par odile dans Questions de droits le 24/10/2011 à 9:29
Re:Que faire???
Posté par marie dans Problèmes et solutions d\'héritage le 24/10/2011 à 9:23
Re:succession
Posté par rachid dans Questions de droits le 17/10/2011 à 9:35
succession
Posté par 1962 dans Questions de droits le 11/10/2011 à 22:10



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