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Le testament

Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV)

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Le FCDDV recense l'existence de testaments déposés chez un notaire. Il est utilisé pour vérifier la présence de texte après un décès.

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Succession : la liste des pièces à fournir

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L’ouverture d’une succession par le notaire lui impose de connaître tous les éléments du dossier afin de réaliser au mieux cette succession et donc la transmission du patrimoine vers le ou les héritiers.

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L’ouverture du testament par le notaire

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Le notaire procède à l’ouverture du testament (s’il le détient à son étude) dès qu’il a été informé du décès. Il dresse alors un procès verbal de l’ouverture et de l’état du testament.

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Le rôle de l’exécuteur testamentaire

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Derrière ce nom un peu barbare se cache(nt) en fait une ou plusieurs personne(s) désignée(s) par le testateur (celui qui rédige le testament) pour veiller ou procéder, après son décès, à l’exécution de ses dernières volontés.

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Les différentes sortes de testament

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Inutile d’attendre d’avoir atteint le troisième âge pour s’en préoccuper. Le plus tôt est même le mieux, quitte à le modifier ultérieurement, car personne ne connaît l’heure de sa mort. Le testament constitue en effet un moyen efficace d’organiser sa succession dans le plus grand secret.

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Suite Retrouvez tous nos dossiers en cliquant ici : démarches | fiscalité

 

Actualités - Dernières infos sur les crédits

Succession : Hollande veut ramener l’abattement à 100.000 euros, droits dus au-delà

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François Hollande, candidat PS à l'élection présidentielle pour 2012, a fait part de sa volonté d'abaisser l'abattement sur les successions en ligne directe dans le cadre de son projet présidentiel. Au-delà de 100.000 euros, des droits seront à payer.

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Droits de succession et donation : adoption définitive du gel des barèmes par les députés

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L'assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 le mercredi 21 décembre 2011. L'article 12 prévoit le gel du barème des droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

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Droits de succession dans l’UE : la Commission européenne exclut l’harmonisation pour lutter contre la double imposition

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La Commission européenne s'est penchée sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers. Bruxelles rejette l'idée d'harmoniser les législations des Etats membres mais propose tout de même quelques solutions.

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Assurance obsèques : le ralentissement des souscriptions de contrats se confirme au 30 juin 2011

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obseques, contrats, capital, prestations, cotisations, juin, 2011, ralentissement, souscriptions, contrats

Le nombre de contrats d'assurances obsèques a augmenté de 9% en un an. Fin juin 2011, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) comptabilisaient en effet 2,9 millions de contrats en cours.

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Les transmissions familiales représentent moins de 10% des cessions-transmissions des PME en 2010

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succession, bercy

Sur les 12 315 cessions de PME (Petites et moyennes entreprises) ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) constatées en 2010, seules 1 700 concernent des transmissions intrafamiliales, indique le rapport annuel de l'Observatoire des comportements financiers de la BPCE, daté du 9 décembre 2011.

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Et aussi - En savoir plus sur les crédits

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Re:TUTEUR ET HERITIER
Posté par REPDOM dans Histoires de famille le 11/11/2011 à 9:59
action en réduction
Posté par fifi77 dans Questions de droits le 08/11/2011 à 9:31
Re:CLOTURE SUCCESSION
Posté par odile dans Questions de droits le 24/10/2011 à 9:29
Re:Que faire???
Posté par marie dans Problèmes et solutions d\'héritage le 24/10/2011 à 9:23
Re:succession
Posté par rachid dans Questions de droits le 17/10/2011 à 9:35
succession
Posté par 1962 dans Questions de droits le 11/10/2011 à 22:10



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