Filiation et Adoption

Les règles de filiation et d'adoption sont apparemment très clairement établies avec toutefois des situations atypiques qui peuvent générer des interprétations faussées. Pour exemples de cas :
-une mère met au monde un enfant avec reconnaissance de maternité. L'enfant est-il automatiquement légitime ? Non
-un enfant légitime dont les parents disposent de l'autorité parentale est-il adoptable par un couple tiers ? Oui
-un enfant de père inconnu peut-il être « adopté par la nation » ? Oui

La reconnaissance de maternité :

Elle est naturellement automatique sauf pour la mère de décider d'accoucher comme il est dit en usage sous « X ».

La reconnaissance en légitimité :

C'est autre chose que la reconnaissance de maternité. Voilà pourquoi en mention marginale d'actes de naissances du siècle dernier figure très souvent « reconnu par sa mère » (quelques jours, quelques semaines voire quelques années après la naissance. C'est une démarche volontaire. Dans la pratique aujourd'hui, sauf disposition en opposition de la mère, l'établissement qui a accueilli l'accouchement se charge des formalités en mairie. Dans le cadre de couples mariés, la légitimité est ainsi automatique. Pour les couples non mariés il est très souvent procédé à reconnaissance (donc à légitimation) avant la naissance ou par mariage des parents. Nota : le père dispose d'un délai limité après naissance pour faire valoir reconnaissance.
Nota : un enfant non légitimé n'est pas héritier.

L'adoption d'un enfant légitime dont les parents sont vivants et qui disposent légalement de l'autorité parentale :

Ca peut paraître surprenant. C'est rare mais possible. Des parents peuvent fort bien renoncer à leur autorité parentale et à leurs droits (existe une procédure judiciaire). L'enfant est alors adoptable de façon plénière. Cette formule est utilisée essentiellement dans le cas de situations familiales particulières.

Adoption par la nation :

Dans la mémoire collective, est « adopté par la nation » l'enfant dont le père est mort durant la « Grande Guerre » ; mesure destinée à apporter une aide aux nombreux orphelins de guerre et aux veuves de guerre. Mais la mesure, toujours mise en place en référence à des faits militaires est applicable à d'autres situations : seconde guerre mondiale - tous théâtres d'opérations intérieures et extérieures dont les plus récents...
C'est la mort du père (pour faits militaires) qui peut générer la mesure d'adoption. Mais aussi l'état du père qui victime de séquelles qui ne peut plus subvenir aux besoins de l'enfant comme il pouvait le faire avant l'évènement.
Prévu aussi le cas de la mère d'un enfant de père inconnu. La mère se marie avec un homme qui n'a pas reconnu l'enfant (par choix ou par impossibilité de le faire). Cet homme est victime dans le cadre d'opérations de nature militaire. L'enfant peut être « adopté par la nation » du fait que le mari de sa mère, supposé participer à son éducation, n'est plus en mesure de le faire complètement comme avant.

Nota : L'adoption par la nation n'est pas automatique. Il faut en faire la demande.