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| Dossier spécial : mieux comprendre le mécanisme d'un héritage |
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Qui hérite lors d'une succession ? Et quelle est la part de chaque hériter ? En matière de succession, les protagonistes ne peuvent pas faire n'importe quoi. Au travers de quatre exemples concrets, la rédaction de www.toutsurlasuccession.fr vous donne les clés pour comprendre le mécanisme d'un héritage. |
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Les couples mariés, pacsés ou concubins n'ont pas les mêmes droits. Ces différences peuvent être lourdes de conséquences lors d'un décès, pour la naissance d'un enfant ou pour obtenir une pension de réversion.
Des donations aux petits-enfants facilitées et des assurances vies moins avantageuses. Voici ce qui attend les particuliers en 2010 en matière d'héritage.
Mercredi, 06 Janvier 2010 12:39
Une journaliste de M6 a contacté Toutsurlasuccession.com et recherche des témoins pour une prochaine émission. Et si c'était vous ?
Mercredi, 23 Décembre 2009 15:59
Les grands-parents et arrières-grand-parents vont profiter de la mesure. A l'inverse, les dons en argent de parents et d'oncles ou tantes restent limités à 65 ans.
Mercredi, 16 Décembre 2009 17:27
Bruxelles veut unifier certaines lois successorales dans les pays de l'Union. Le Sénat y est favorable mais souligne cependant certains problèmes liés à la réserve héréditaire.
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Evénements |
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Sources externes |
Jean Paul Delevoye est le « médiateur de la République », « une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens pour améliorer leurs relations avec l’administration et les services publics…
>> Cliquez pour continuerPétition adressée à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique.
>> Cliquez pour continuerPour les clôtures de PEA de moins de cinq ans intervenant à compter du 8 février 2010, date de publication de la réponse ministérielle Trillard au Journal officiel, l'administration rapporte sa doctrine qui prévoit…
>> Cliquez pour continuerLes notaires réaffirment leur engagement pour l'enseignement du droit dans les lycées agricoles
>> Cliquez pour continuer |
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| DONATION DU VIVANT AUX PETITS ENFANTS Posté par isabelle88 dans Histoires de famille le 11/03/2010 à 10:59 |
| terrain déterminant la propriété d'un bien ? Posté par mourgonne dans Questions de droits le 10/03/2010 à 9:22 |
| Re:vente maison usufruitière pas d'accord? Posté par framady dans Problèmes et solutions d\'héritage le 09/03/2010 à 17:21 |
| Re:Succession + donation d'argent Posté par vaschetto dans Histoires de famille le 07/03/2010 à 8:32 |
| Re:problème de famille/Droit sur succession Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:17 |
| Re:enfant décédé sans descendants ni biens immobilier Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:00 |
