Dons exonérés : faut-il passer devant le notaire ?

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Cela dépend. Vous ne pouvez vous passer des services d'un notaire (et donc des frais associés) si le don concerne un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou même d'un simple terrain.

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Dans ce cas, vous n'avez presque rien à faire : le notaire se charge d'établir un acte de donation signé par toutes les parties concernées (donataire et bénéficiaire), de le présenter au service des impôts chargé de l'enregistrement puis à la conservation des hypothèques.

L'immobilier est le seul cas pour lequel s'adresser au notaire est obligatoire. Pour tous les autres cas (don d'argent, de valeurs mobilières - actions, obligations - de bijoux, de meubles, etc.), le recours au notaire est facultatif. Vous avez en effet le choix d'établir vous-même soit un acte sous-seing privé, soit une déclaration de don manuel.

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