Dons exonérés : en savoir plus

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Quelques liens utiles pour effectuer un don à ses enfants ou petits-enfants sans payer de droits de succession. .

 

>> La fiscalité des donations et des successions



Dispositions de la loi TEPA relatives au dispositif d'exonération des dons de sommes d'argent :
Instruction fiscale du 24 août 2007 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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