Donation |
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Créer une SCI s’avère avantageux pour transmettre son patrimoine. Mais attention, il convient de s’y prendre bien à l’avance.
Les abattements. Depuis la réforme des droits de succession en 2007, vous pouvez donner 159.325 euros par enfant (montant pour 2011), tous les 6 ans, sans aucun frais de donation et de succession. Le montant est de 31 865 euros par petits-enfants.
L’usufruit. Vous pouvez donner à vos enfants votre SCI, tout en gardant l’usufruit. Le calcul des frais dépendra de votre âge lors de la cession. En clair des parents de 65 ans donnent la nue-propriété à leurs enfants. Ceux-ci devront s’acquitter des droits de donation sur 70% de la valeur. Donc, plus on donne jeune, moins vos enfants ont à payer. La pleine-propriété. Si vous voulez donner totalement le bien à vos héritiers, le taux dépendra aussi de votre âge :
Ici aussi, mieux vaut donner jeune pour que vos enfants aient moins à payer. Les frais. Voici le barème des frais (après abattement) pour 2011 En ligne directe :
Frère et soeur :
Parents 4e degré : 55% sur la totalité Autre : 60% sur la totalité Bon à savoir. La donation doit être actée par un notaire. Il faudra donc prévoir des frais pour cette procédure. De plus, d’autres abattements peuvent entrer en compte selon votre situation : >> En savoir plus sur les donations >> Discutez-en sur nos forums - inscription gratuite (cliquez ici) |
