Donation et handicap

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CAS PRATIQUE. Alain, 50 ans, veut aider son neveu handicapé. Il souhaite lui donner de l'argent. Il a entendu dire qu'il pouvait bénéficier d'abattement spécifique comme tenu du handicap de son neveu.

Avis de la rédaction : oui, en 2011, un oncle peut donner 7 967 euros nets d'impôt à un neveu ou une nièce. Et si le bénéficiaire est handicapé, il a droit à un abattement supplémentaire de 159 325 euros, quelque soit son lien de parenté. Alain peut ainsi donner à son neveu 167 292 euros sans imposition. Néanmoins, il faut faire attention à ne pas empiéter sur la réserve successorale des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants...). En l'absence d'un accord écrit de leur part (pacte successoral), ils pourront contester la donation lors de l'ouverture de la succession, si elle réduit leur part légale d'héritage.

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