Don en argent - définition

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Le don en argent, ou don familial en somme d'argent selon le terme exact permet de donner des liquidités à sa descendance sans payer d'impôt.

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Le don familial en somme d'argent, ou don en argent, permet de transmettre à ses descendants la somme de 31.395 euros (chiffre 2011) uniquement en somme d'argent. Il est à ce titre différent du don manuel, qui permet de transmettre des biens. Comme lui, il est renouvelable une fois tous les dix ans.

Le donataire (la personne qui reçoit le don) doit être âgé de plus de 18 ans et le donateur de moins de 65 ans (parents, oncle) ou 80 ans (grands-parents).

Il est régi par l'article 790G du Code général des impôts (CGI) qui stipule que les dons familiaux en somme d'argent « doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire au service des impôts du lieu de son domicile dans le délai d'un mois qui suit la date du don ».

Le don en argent peut aussi se cumuler avec le don manuel.

Définitions connexes : (à paraître)
Abattement – donation – don manuel – droit de mutation à titre gratuit

En savoir plus
>> La fiscalité des donations et des successions

 

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