Démembrement - définition

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Le démembrement consiste à donner la propriété d'un bien à deux personnes : l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Le démembrement d'un bien consiste à séparer sa propriété en deux : d'un côté le nu-propriétaire, qui obtient les murs, de l'autre, l'usufruitier, qui gagne l'usage du bien. Ce dernier possède l'usufruit. Par exemple, dans le cadre du démembrement d'un bien immobilier, l'usufruitier pourra vivre dans le logement, ou même le louer pour en tirer un revenu. Le nu-propriétaire ne pourra pas accéder au bien mais en restera propriétaire. Au bout d'un certain temps, il récupèrera la pleine propriétaire.

Le démembrement peut être utilisé dans le cadre d'une donation ou d'une succession. Les parents veulent transmettre leur bien immobilier mais en garder l'usage. Il conserve l'usufruit et les enfants la nue-propriété.

Au décès des parents, les enfants récupèrent l'ensemble du bien. L'avantage du démembrement est d'obtenir des frais de donation réduits : plus le propriétaire du bien à démembrer est jeune, moins les frais sont élevés.

Une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut être démembrée. On parle alors de démembrement de clause bénéficiaire.

Le démembrement est régi par les articles 582 à 636 du Code civil. Par ailleurs, la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit se répartit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon le barème prévu à l'article 669 du Code général des impôts (CGI).

Définitions connexes : (à paraître)
Clause bénéficiaire – donation – nue-propriété – succession – usufruit

En savoir plus
>> Le démembrement

 

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