Degrés de parenté et droits de succession

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Votre degré de parenté avec le défunt détermine vos droits à la succession et vos frais d'imposition.

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Les degrés de parenté sont définis par la loi. Les articles 741 à 745 du Code civil déterminent ainsi deux types de degrés de parenté : en ligne directe et en ligne collatérale.

« On compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes » en ligne directe explique l'article 743. « Les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent » en ligne collatérale.

Degré Ligne directe Ligne collatérale
1er degré enfant ////
2e degré petit-fils frère
3e degré arrière-petit-fils neveux
4e degré génération suivante cousin germain
5e degré génération suivante cousin issu de germain

Les frères et sœurs sont parents au deuxième degré, les oncles et neveux au troisième degré, les cousins germains au quatrième.

Le degré le plus proche exclut les autres en matière successorale : ainsi les petits-enfants n'héritent pas des grands-parents tant que les parents sont vivants. En ligne collatérale, les héritiers ne se succèdent pas au-delà du sixième degré.

Cependant seuls les héritiers en ligne directe sont réservataires : ils reçoivent automatiquement une part de la succession. Les autres peuvent être exclus de la succession par testament.

Le degré de parenté détermine également les droits de mutation lors d'une succession.

Les abattements

Degré Donation 2011 Succession 2011
Conjoint (donation) 80 724 euros Exonération
Enfant 159 325 euros 156 325 euros
Petits-enfants 31 865 euros 31 865 euros
Arrière-petits-enfants 5 310 euros 5 310 euros
Frère ou sœur 15 932 euros 15 932 euros
Neveu ou nièce 7 967 euros 7 967 euros
Autre 1 594 euros 1 594 euros
Don en argent 31 865 euros ///
Personne handicapée 159 325 euros 159 325 euros

 

Droits de donation et de succession pour 2011

En ligne directe :

Taux 2011
5% moins de 8 072 euros
10% entre 8 072 et 12 109 euros
15% entre 12 109 et 15 932 euros
20% entre 15 932 et 552 324 euros
30% entre 552 324 et 902 838 euros
40% entre 902 838 et 1 805 677 euros
45% plus de 1 805 677 euros

 

Frère et soeur : 

Taux 2011
35% moins de 24 430 euros
45% plus de 24 430 euros

Autres :

Parents 4e degré : 55% sur la totalité

Autre : 60% sur la totalité

En savoir plus
>> Qui hérite ?

>> La réserve et la quotité disponible
>> Les frais de succession

 

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