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Le droit français permet à un héritier de refuser une succession. Pourquoi avez-vous refusé un héritage si cette situation s’est déjà présentée ?
 
 
 

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DONATION DU VIVANT AUX PETITS ENFANTS
Posté par isabelle88 dans Histoires de famille le 11/03/2010 à 10:59
terrain déterminant la propriété d'un bien ?
Posté par mourgonne dans Questions de droits le 10/03/2010 à 9:22
Re:vente maison usufruitière pas d'accord?
Posté par framady dans Problèmes et solutions d\'héritage le 09/03/2010 à 17:21
Re:Succession + donation d'argent
Posté par vaschetto dans Histoires de famille le 07/03/2010 à 8:32
Re:problème de famille/Droit sur succession
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:17
Re:enfant décédé sans descendants ni biens immobilier
Posté par framady dans Questions de droits le 06/03/2010 à 12:00

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