Tout Sur La Succession - L'information pratique pour bien régler sa succession

	Inscription à la newsletter
	Inscrivez-vous au flux RSS
	Mettez ce site en favori

Chambre départementale des Notaires du Jura

Partagez

Pour vous aider à trouver la chambre départementale des notaires la plus proche de chez vous, Tout Sur La succession a compilé les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, fax, email) des chambres départementales et interdépartementales des notaires.

Chambre départementale du JURA

22A RUE DE TREY
25000 BESANCON
FRANCE

Tél. : 03.81.50.40.52
Fax : 03.81.50.77.79

Courriel : conseil-regional.besancon@notaires.fr

Les chambres de notaires sont l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend ou de litige entre un client et son notaire.

(Source : Notaires.fr)

Nos articles sur le même thème

Actualités - Dernières infos sur les crédits

Le Conseil Constitutionnel valide la transmission des pénalités fiscales

Écrit par Thibault Lamy Mercredi, 09 Mai 2012 09:10

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

retraite, conseil, constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la transmission aux héritiers des « amendes, majorations et intérêts dus par le défunt ou la société dissoute », dans le cadre d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les « Sages » ont donc estimé valide l'article 1754 IV du CGI dans leur décision du 4 mai 2012.

>> Cliquez pour lire la suite

Donations et successions : réduction de l’abattement à 100.000 euros au programme de Hollande

Mardi, 08 Mai 2012 16:33

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

hollande, succession, abattement, donation

L'élection de François Hollande à la présidence de la République le dimanche 6 mai va conduire à un durcissement de l'imposition de la transmission du patrimoine. Le nouveau président socialiste souhaite rompre avec l'une des mesures-phare du paquet fiscal du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy.

>> Cliquez pour lire la suite

Sarkozy entend revaloriser « à nouveau » les pensions de réversion

Jeudi, 26 Avril 2012 07:29

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

succession, sarkozy, retraite

Nicolas Sarkozy a publié, mercredi 26 avril 2012, sur son site officiel, sa « profession de foi » pour le second tour, dans laquelle il rappelle notamment son intention de revaloriser les pensions de réversion. Dans cette lettre, le président-candidat développe sa vision de la famille et de la solidarité.

>> Cliquez pour lire la suite

Fiscalité sur les donations : l’inquiétude croît chez les Français dans l’entre-deux-tours

Écrit par Thibault Lamy Mercredi, 25 Avril 2012 19:05

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

notaire, succession, donations, hollande

Suite à la proposition de François Hollande de réduire l'abattement fiscal sur les donations, l'inquiétude augmente chez les ménages français. Les notaires enregistrent de nombreuses demandes d'information et le ministère de l'Economie confirme une hausse des actes.

>> Cliquez pour lire la suite

Hollande : les donations et successions exonérées « seront toujours possibles jusqu’à 100.000 euros par part »

Mercredi, 25 Avril 2012 17:48

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre.

hollande, donation, succession, abattement

François Hollande a souhaité dissiper l'inquiétude des familles qui se précipitent chez leur notaire pour boucler leur donation ou succession en cas de défaite de Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle.

>> Cliquez pour lire la suite

Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...

Et aussi - En savoir plus sur les crédits

Tableau de bord

Evénements

<< Mai 2012 >>
L	M	M	J	V	S	D
	1	2	3	4	5	6
7	8	9	10	11	12	13
14	15	16	17	18	19	20
21	22	23	24	25	26	27
28	29	30	31

Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.

Cliquez ici pour envoyer un email à l'administrateur et proposer un événement.

Retrouvez l'appli "Mes Finances" sur votre mobile

succesion après décès de 6 ans
Posté par 0912 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/05/2012 à 19:44

enfant lits differents
Posté par cathy148 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 11/05/2012 à 11:12

Droits de succession et changement de gouvernement
Posté par west dans Problèmes et solutions d\'héritage le 19/04/2012 à 8:36

donation a un tiers
Posté par greg64 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/04/2012 à 18:29

probleme de gele de bien apres deces
Posté par patlouane dans Problèmes et solutions d\'héritage le 31/03/2012 à 1:40

dissimulation de documents
Posté par beneth01 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 30/03/2012 à 9:36

Offres partenaires

** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.

*offre soumise à condition

Crédits photos : Fotolia, Infomedia SAS