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Chambre départementale des Notaires des Hauts-de-Seine

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Pour vous aider à trouver la chambre départementale des notaires la plus proche de chez vous, Tout Sur La succession a compilé les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, fax, email) des chambres départementales et interdépartementales des notaires.

Chambre départementale des HAUTS-DE-SEINE

9 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
92513 BOULOGNE-BILLANCOURT CDX
FRANCE

Tél. : 01.47.24.28.58
Fax : 01.47.21.75.06

Courriel : info@notaires92.com
Site : www.notaires92.com

Les chambres de notaires sont l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend ou de litige entre un client et son notaire.

(Source : Notaires.fr)
 

Actualités - Dernières infos sur les crédits

Le Conseil Constitutionnel valide la transmission des pénalités fiscales

Écrit par Thibault Lamy Mercredi, 09 Mai 2012 09:10

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retraite, conseil, constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la transmission aux héritiers des « amendes, majorations et intérêts dus par le défunt ou la société dissoute », dans le cadre d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les « Sages » ont donc estimé valide l'article 1754 IV du CGI dans leur décision du 4 mai 2012.

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Donations et successions : réduction de l’abattement à 100.000 euros au programme de Hollande

Mardi, 08 Mai 2012 16:33

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hollande, succession, abattement, donation

L'élection de François Hollande à la présidence de la République le dimanche 6 mai va conduire à un durcissement de l'imposition de la transmission du patrimoine. Le nouveau président socialiste souhaite rompre avec l'une des mesures-phare du paquet fiscal du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy.

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Sarkozy entend revaloriser « à nouveau » les pensions de réversion

Jeudi, 26 Avril 2012 07:29

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succession, sarkozy, retraite

Nicolas Sarkozy a publié, mercredi 26 avril 2012, sur son site officiel, sa « profession de foi » pour le second tour, dans laquelle il rappelle notamment son intention de revaloriser les pensions de réversion. Dans cette lettre, le président-candidat développe sa vision de la famille et de la solidarité.

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Fiscalité sur les donations : l’inquiétude croît chez les Français dans l’entre-deux-tours

Écrit par Thibault Lamy Mercredi, 25 Avril 2012 19:05

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notaire, succession, donations, hollande

Suite à la proposition de François Hollande de réduire l'abattement fiscal sur les donations, l'inquiétude augmente chez les ménages français. Les notaires enregistrent de nombreuses demandes d'information et le ministère de l'Economie confirme une hausse des actes.

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Hollande : les donations et successions exonérées « seront toujours possibles jusqu’à 100.000 euros par part »

Mercredi, 25 Avril 2012 17:48

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hollande, donation, succession, abattement

François Hollande a souhaité dissiper l'inquiétude des familles qui se précipitent chez leur notaire pour boucler leur donation ou succession en cas de défaite de Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle.

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Et aussi - En savoir plus sur les crédits

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  1. Hollande : les donations et successions exonérées « seront toujours possibles jusqu’à 100.000 euros par part »
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  3. Les « grosses successions » dans le viseur de François Hollande
  4. >> Cliquez pour lire l'article
  5. Donations et successions : réduction de l’abattement à 100.000 euros au programme de Hollande
  6. >> Cliquez pour lire l'article
  7. Fiscalité sur les donations : l’inquiétude croît chez les Français dans l’entre-deux-tours
  8. >> Cliquez pour lire l'article
  9. Successions et donations au programme du salon Fiscap 2012
  10. >> Cliquez pour lire l'article
  11. La consultation du fichier national des comptes bancaires par les héritiers autorisée par le Conseil d’Etat
  12. >> Cliquez pour lire l'article
  13. La Cnav porte le minimum de la pension de réversion à 279,95 euros par mois
  14. >> Cliquez pour lire l'article
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succesion après décès de 6 ans
Posté par 0912 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/05/2012 à 19:44
enfant lits differents
Posté par cathy148 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 11/05/2012 à 11:12
Droits de succession et changement de gouvernement
Posté par west dans Problèmes et solutions d\'héritage le 19/04/2012 à 8:36
donation a un tiers
Posté par greg64 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/04/2012 à 18:29
probleme de gele de bien apres deces
Posté par patlouane dans Problèmes et solutions d\'héritage le 31/03/2012 à 1:40
dissimulation de documents
Posté par beneth01 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 30/03/2012 à 9:36

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