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Chambre départementale des Notaires de la Somme

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Pour vous aider à trouver la chambre départementale des notaires la plus proche de chez vous, Tout Sur La succession a compilé les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, fax, email) des chambres départementales et interdépartementales des notaires.

Chambre départementale de la SOMME

11 PLACE D'AGUESSEAU
BP 90331
80003 AMIENS CEDEX 1
FRANCE

Tél. : 03.22.82.08.92
Fax : 03.22.82.08.98

Courriel : chambre-somme@notaires.fr

Les chambres de notaires sont l'organisme qu'il convient de saisir en cas de différend ou de litige entre un client et son notaire.

(Source : Notaires.fr)

 

Actualités - Dernières infos sur les crédits

Le Conseil Constitutionnel valide la transmission des pénalités fiscales

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retraite, conseil, constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la transmission aux héritiers des « amendes, majorations et intérêts dus par le défunt ou la société dissoute », dans le cadre d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les « Sages » ont donc estimé valide l'article 1754 IV du CGI dans leur décision du 4 mai 2012.

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Donations et successions : réduction de l’abattement à 100.000 euros au programme de Hollande

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hollande, succession, abattement, donation

L'élection de François Hollande à la présidence de la République le dimanche 6 mai va conduire à un durcissement de l'imposition de la transmission du patrimoine. Le nouveau président socialiste souhaite rompre avec l'une des mesures-phare du paquet fiscal du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy.

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Sarkozy entend revaloriser « à nouveau » les pensions de réversion

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succession, sarkozy, retraite

Nicolas Sarkozy a publié, mercredi 26 avril 2012, sur son site officiel, sa « profession de foi » pour le second tour, dans laquelle il rappelle notamment son intention de revaloriser les pensions de réversion. Dans cette lettre, le président-candidat développe sa vision de la famille et de la solidarité.

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Fiscalité sur les donations : l’inquiétude croît chez les Français dans l’entre-deux-tours

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notaire, succession, donations, hollande

Suite à la proposition de François Hollande de réduire l'abattement fiscal sur les donations, l'inquiétude augmente chez les ménages français. Les notaires enregistrent de nombreuses demandes d'information et le ministère de l'Economie confirme une hausse des actes.

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Hollande : les donations et successions exonérées « seront toujours possibles jusqu’à 100.000 euros par part »

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. EnvoyerImprimerPDF

hollande, donation, succession, abattement

François Hollande a souhaité dissiper l'inquiétude des familles qui se précipitent chez leur notaire pour boucler leur donation ou succession en cas de défaite de Nicolas Sarkozy au deuxième tour de l'élection présidentielle.

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Et aussi - En savoir plus sur les crédits

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Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.


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succesion après décès de 6 ans
Posté par 0912 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/05/2012 à 19:44
enfant lits differents
Posté par cathy148 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 11/05/2012 à 11:12
Droits de succession et changement de gouvernement
Posté par west dans Problèmes et solutions d\'héritage le 19/04/2012 à 8:36
donation a un tiers
Posté par greg64 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 12/04/2012 à 18:29
probleme de gele de bien apres deces
Posté par patlouane dans Problèmes et solutions d\'héritage le 31/03/2012 à 1:40
dissimulation de documents
Posté par beneth01 dans Problèmes et solutions d\'héritage le 30/03/2012 à 9:36

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