Calcul de la valeur d’un usufruit temporaire

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Comment est calculée la valeur d'un usufruit temporaire ? En cas de donation d'usufruit à titre temporaire ou à durée déterminée (10 ans, 15 ans, etc.) la valeur de l'usufruit est déterminée selon un barème indépendant de l'âge de l'usufruitier.

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Le calcul de la valeur de l'usufruit à durée fixe s'effectue à hauteur de 23% de la valeur du bien en pleine propriété (le code général des impôts parle de « propriété entière ») par période de 10 ans.

Barème de l'usufruit temporaire
 Durée de l'usufruit temporaire Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété
 De 0 à 10 ans 23% 77%
 De 11 à 20 ans 46% 54%
 De 21 à 30 ans 69% 31%
Source : article 669 du CGI

Toutefois, la valeur calculée à partir de ce barème ne peut dépasser celle de l'usufruit viager. Par exemple, dans le cas d'une donation consentie pour une durée fixe de 18 ans à un bénéficiaire âgé de 62 ans le jour de la transmission effective du bien, l'évaluation de l'usufruit sera fixée à 40% de la valeur du bien en pleine propriété au lieu de 46%.

 

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