| Bientôt une pension de réversion pour le Pacs ? |
 |
 |
 |
| Mardi, 10 Mars 2009 09:32 |
Des sénateurs veulent étendre le mécanisme de la pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité (Pacs). Une proposition de loi a été déposée par des sénateurs afin de faire bénéficier d'une pension de réversion les pacsés survivants. Actuellement, seules les personnes mariées ont le droit de bénéficier d'une pension, si le conjoint vient à décéder. Ce dispositif, appelé pension de réversion, correspond à 54% de la retraite de base du défunt. Pour y avoir droit, le conjoint survivant ne doit pas gagner plus de 18.116,80 euros par an (chiffre 2009). Les sénateurs veulent aussi proposer une pension de réversion « aux concubins notoires ». Récemment, le Conseil d'orientation des retraites s'est prononcé en faveur de cette extension, tout comme la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). La proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/ppl08-251.html
|
