Baisse des taxes sur l’héritage des neveux et des nièces

Désormais, un neveu qui reçoit une succession à la place de son père ou de sa mère défunt est moins imposé.

Les neveux et les nièces vont-ils devenir des frères et sœurs ?  Aux yeux du fisc, c’est le cas depuis le 1er janvier 2009. Lors d’une succession, un neveu ou une nièce est taxé à hauteur de 55% de la valeur nette de l’héritage. Si ses parents sont décédés, il est taxé à leur place, c’est-à-dire comme frère ou sœur.

Exemple. Michel, l’oncle maternel de Damien décède. Damien reçoit 10000 euros net après abattement. Sur cette somme, il devra payer 55%, soit 5500 euros.

Imaginons que la mère de Damien soit décédée. Aux yeux du fisc, Damien n’est plus considéré comme le neveu de Michel, mais comme son frère. Ainsi, sur 10000 euros, il devrait s’acquitter de 35%, soit 3500 euros, comme sa mère aurait dû payer.

Rappel des barèmes d’impositions (taux 2008) :

Pour un neveu ou une nièce : 55%, après un abattement de 7 598 euros
Pour un frère ou une sœur : abattement de 15195 euros, puis 35% sur la somme jusqu’à 23299 euros, 45% au-delà.