Assurance vie : vers une taxation allégée au décès du conjoint

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La fiscalité appliquée sur un contrat d'assurance vie au décès d'un membre d'un couple marié sous le régime de la communauté aux acquêts pourrait être significativement abaissée. Le président de la République François Hollande se serait engagé à mettre fin à la très discutée réponse ministérielle Bacquet.

Assurance vie : taxation allégée au décès d’un membre du couple ?

 

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C'est peut-être la fin d'un casse-tête pour les détenteurs d'une assurance vie. L'Association française d'épargne et de retraite (Afer) a annoncé dans un communiqué diffusé vendredi 9 octobre 2015 que le président de la République François Hollande avait pris « l'engagement d'alléger la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès du conjoint souscripteur du contrat lorsque ce contrat n'est pas dénoué ».

L'Afer fait ici référence à la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, qui stipule que lorsque le conjoint du souscripteur décède alors que le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (régime par défaut sans contrat de mariage), l'avantage fiscal de l'assurance vie est en partie amputé. En effet, dans ce cas précis, « la masse de la succession est ainsi augmentée de la moitié de la valeur de rachat du contrat d'assurance vie », précise le Bulletin officiel des finances publiques dans une note publiée le 20 décembre 2012. Le capital en question n'est alors plus éligible à l'abattement prévu de 152.500 euros par bénéficiaire, le contrat étant alors considéré comme non dénoué.

Le président de l'Afer Gérard Bekerman s'est réjoui de cette bonne nouvelle pour les épargnants, parfois surpris de se voir en partie privés de l'avantage fiscal de l'assurance vie, évoquant une « décision capitale pour l'assurance vie, qui concerne nos 730.000 adhérents mais également les 15 millions de Français qui détiennent un contrat d'assurance vie, s'est-il félicité. Nous allons désormais finaliser le texte d'application de la mesure avec les services de Bercy. »

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